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Taxe kilométrique sur les poids lourds : application reportée au 1er janvier 2014
Le 5 septembre 2013, les ministres délégués au Budget et aux Transports ont annoncé qu'en raison de dysfonctionnements constatés pendant la…
Se préparer au BREXIT : Enjeux douaniers et règlement REACH
Le 29 mars 2019, le Royaume-Uni quittera l’Union Européenne et deviendra alors un pays tiers. Sauf en cas d’accord de dernière minute,…
Accord du 04/11/1996 : champ d’application professionnel
Un accord sur le champ d’application professionnel de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques vient d’être signé le 4/11/1996, entre les différentes organisations patronales et les cinq organisations syndicales de la branche.
Guide de bonnes pratiques pour les achats de gaz et d’électricité
La Commission de régulation de l’énergie publie un guide de bonnes pratiques à destination des entreprises concernant leurs achats de gaz…
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Taxe kilométrique sur les poids lourds : publications des barèmes
Les barèmes de la taxe kilométrique affectée aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, transportant de la marchandise, ont été publiés au…
Plan de relance du fret ferroviaire de l'Alliance 4F
L’alliance 4F (fret ferroviaire français du futur) a dévoilé hier devant la presse son plan de relance du fret ferroviaire qui s’inscrit…
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Consultation européenne et nouvel arrêté national Déclaration du client : Webinaire du 16 septembre
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