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Droit à un procès équitable : examen effectif des moyens, Cour Européenne des Droits de l’Homme 21/03/2000 Mme Dulaurans c/ France
La Cour a jugé dans une affaire assez complexe que le droit à un procès équitable englobait, entre autres, le droit des parties au procès à présenter les observations qu’elles estiment pertinentes pour leur affaire.
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Seconde conférence européenne des partenaires sociaux de l’industrie chimique (Berlin) : le livre blanc sur les produits chimiques
Lors de la seconde partie consacrée au Livre Blanc sur les produits chimiques, l’UIC a fait connaître sa position dans un exposé de Jacques BOUDON du Département Technique de l’UIC.
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Prévention des risques liés à la fabrication et l’utilisation des éthers de glycol : recommandation de la CNAMTS
Le 08/11/2001, une recommandation de la CNAMTS relative à la prévention des risques liés à la fabrication et l’utilisation des éthers de glycol a été adoptée à l’unanimité par les membres (employeurs et salariés) du CTN E.
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Egalité professionnelle : rapport au Comité d'Entreprise (décret du 12 septembre 2001, JO du 15)
Le chef d'entreprise doit présenter chaque année, pour avis au comité d'entreprise, un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de la formation des femmes et des hommes (article L.432-3-1 du code du travail).
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Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs : document unique, décret du 05/11/2001
Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail a été publié au Journal officiel le 7 novembre 2001
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La santé chez nos clients : le point de vue d’un secteur utilisateur
Intervention de M. P. HURAY (SNECMA)
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La santé chez nos clients : présentation du groupe Carrefour
Intervention Mme JACQUET (CARREFOUR, Direction Prévention Santé Sécurité Environnement).
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La santé chez nos clients : le point de vue des consommateurs
Intervention Mme JACQUET (CARREFOUR, Direction Prévention Santé Sécurité Environnement).
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La santé dans nos sites : les risques CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), le décret du 01/02/2001
Intervention du Dr. J-C. CONTASSOT (ATOFINA).
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