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Contrat d'apprentissage : décret n°2002-596 du 24/04/2002
Ce décret les dispositions réglementaires du code du travail aux nouvelles mesures législatives applicables en cas de "risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l'apprenti".
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Encadrement du travail de nuit : décret du 03/05/2002
Le décret encadrant le recours au travail de nuit a été publié au Journal Officiel du 5 Mai 2002.
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Dispositif ''objectif cadres'' : circulaire DGEFP du 19/03/2002
Cette circulaire abroge la circulaire du 1er octobre 1991 qui prévoyait des aides de l’Etat pour la mise en œuvre des nouvelles filières d’ingénieurs au titre de la formation continue.
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Cinq décrets d’application de la loi de modernisation sociale ont été publiés au journal officiel sur ce sujet, entre le 28 Avril et le 5 Mai.
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Emploi des cadres en 2001 et 2002 (sources : APEC et AGIRC)
Selon le panel APEC, en 2001, le nombre de cadres a augmenté.
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Le '' forfait-jour'' de certains cadres
initiatives prises par la CFE-CGC pour faire déclarer le "forfait-jours" de certains cadres (loi Aubry II) non conforme à la Charte sociale européenne.
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Programme d'actions de l'inspection du travail pour 2002
L'inspection du travail entend, en 2002, renforcer la prévention et l'évaluation des risques professionnels et réduire les conséquences de la sous-traitance.
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Enquête sur la structure de l'emploi dans les industries chimiques en 2001
Dans le courant du mois de mars, l’UIC a lancé une enquête sur la structure générale de l’emploi dans les secteurs couverts par la CCNIC. Cette enquête a été menée pour la dernière fois en 1999.
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Y a-t-il lieu à cumul de l'augmentation légale et de l'augmentation conventionnelle des crédits d'heures pour les délégués du personnel ?
L'augmentation du nombre d'heures accordées pour l'exercice de leurs fonctions aux délégués du personnel, d'une part par la loi et d'autre part par convention collective, répond à des préoccupations tout à fait différentes.
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Programme d’actions coordonnées 2002 de l’inspection du travail pour la prévention des risques professionnels : circulaire DRT n° 2002-05 du 14/02/200
Elle comporte 3 chapitres : le nouveau contexte des actions coordonnées : la directive nationale d’orientation, les orientations nationales dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pour 2002, l'appui au programme des actions coordonnées.
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