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Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, article 5, négociation avec les Organisations syndicales
La note écrite et le plan d’adaptation qui sont adressés aux membres du comité d’entreprise en application du paragraphe II de l’article 2 ci-dessus sont remis immédiatement après aux délégués syndicaux.
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Rupture conventionnelle : simplification administrative
Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social vient de mettre en place un nouveau service afin de répondre à l’obligation d’homologation de la rupture conventionnelle.
Comment piloter la démarche de prévention du risque chimique
Formation gratuite à distance le 3 juillet 2025
Bénin
La Société de surveillance Bénin Control a suspendu provisoirement le contrôle des marchandises avant expédition vers le Bénin.
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Accord du 24/01/2008 sur les salaires minima dans les industries chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries Chimiques a abouti à la signature, le 24 janvier 2008, d’un accord sur les salaires minima les revalorisant de 2,33 % et portant la valeur du point (base 38 heures/semaine) à 7,32 €.
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