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Reconduction de l’accord sur l’indemnisation du chômage partiel
L’accord de branche du 11 juin 1997 sur l’indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques, conclu pour 5 ans, à été renouvelé pour une nouvelle période de 5 ans par accord du 27 juin 2002.
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10 ans déjà ! : 20/05/1992 - 04/07/2002
10 ans séparent ces deux dates où deux accords importants pour notre industrie ont été signés.
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Réunion paritaire plénière UIC du 27/06/2002
La réunion avait été précédée de l’envoi aux organisations syndicales d’un projet d’accord qui avait intégré un certain nombre de dispositions du texte de l’interfédérale (CGT, CMTE-CFTC, CFE-CGC, FCE-CFDT, et CGT-FO) reçu lors de la précédente réunion paritaire.
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Quels sont les éléments à exclure de l’assiette de comparaison du SMIC ?
Ces exclusions, en l’absence de texte, aboutissent à augmenter le coût du SMIC pour les entreprises et créent une inégalité entre elles et entre salariés, selon qu’est versé ou non l’un ou l’autre de ces éléments de salaire.
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Rôle des partenaires sociaux dans la conclusion d’un accord télétravail
Les partenaires sociaux ont pris eux-mêmes la décision de négocier, sans intervention de la Commission, lors des discussions sur le télétravail.
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Assurance-chômage : relevé de décision du 19/06/2002
Les partenaires sociaux se sont réunis le 19 juin 2002 pour faire le point sur l’équilibre financier du régime d’assurance chômage.
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Obligation de l’employeur d’informer ses salariés sur les postes à pourvoir dans l’entreprise
Il n’existe aujourd’hui en droit français aucune disposition légale ou réglementaire prévoyant l’information générale des salariés sur les postes disponibles dans l’entreprise.
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Signature d’un nouvel accord de branche relatif à l’apprentissage
Un accord de branche a été signé le 27 juin dernier avec la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC et la CGT-FO.
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Regroupement des services de l’AGIRC et de l’ARRCO au sein d’un GIE
Depuis le 1er juillet 2002, l’ensemble des services de l’AGIRC (retraite des cadres) et de l’ARRCO (retraite complémentaire des salariés) sont regroupés au sein d’un GIE.
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