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La Représentation permanente de la France sensibilisée aux questions énergétiques
Fin décembre 2013, l’UIC représentée par Y.Lenain et N.Koeniguer, et Lyondell Basel par B.Héry, ont rencontré le Conseiller en charge de…
Lutte contre la déforestation
Nouveau document de la Commission européenne – Questions sur les codes douaniers
Loi de modernisation sociale du 17/01/2002 : dispositions relatives au harcèlement moral et au harcèlement sexuel
La loi de modernisation sociale comporte dans son Titre II " Travail, emploi et formation professionnelle " des dispositions visant à lutter contre les phénomènes de harcèlement au travail.
Règles d'origine
Publication DG TAXUD - Nouvelles lignes directrices sur les règles d’origine préférentielles
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