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Evolution de l'emploi affilié par région de juin 2001 à juin 2002 : source UNEDIC
Evolution pour la France entière : 1,2%.
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Evolution du projet de loi sur la maîtrise des risques technologiques : réactions de l'UIC
Le projet de loi déposé au Sénat en février 2002, qui était resté en sommeil en raison des élections législatives, a réapparu au cours du mois de septembre et a connu plusieurs versions successives.
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Conférence européenne ECEG-EMCEF à Paris, le 04/12/2002
La conférence européenne du 4 décembre à PARIS, est organisée conjointement par l’European Chemical Employers Group (ECEG) et l’European Mining Chemical and Energy Workers Federation (EMCEF) et pratiquement par l’UIC.
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Cotisations à l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS)
L'Association pour la Garantie des Salaires (AGS) a été créée pour garantir le paiement des créances des salariés des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire.
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Pour les entreprises appartenant à un groupe quel est le périmètre d’appréciation de l’obligation de reclassement préalable au licenciement économique
La loi du 17 janvier 2002 qui entérine cette obligation jusque là prétorienne de reclassement n’a pas repris la précision jurisprudentielle.
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Indemnisation des délégués des organisations syndicales participant aux réunions paritaires et aux réunions d'études organisées par leur fédération
A l’issue de la réunion paritaire plénière du 27 septembre 2002, la délégation patronale a annoncé les montants des indemnités, à compter du 1er janvier 2003.
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Garantie de rémunération des femmes enceintes ou ayant accouché : décret du 23/10/2002
L’ordonnance du 22 février 2001 et le décret du 23 octobre 2002 font l’objet de la présente circulaire.
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Modèle de règlement intérieur
Le modèle de règlement intérieur reproduit ci-après a été élaboré avec le concours du Groupe Juridique Social de l’UIC et en fonction des dispositions de la loi du 4 août 1982.
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Contenu de la FDS : les dispositions générales
Intervention de Mme REYNIER (INRS) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
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Gestion des FDS : diffusion, mise à jour, archivage …
Intervention de M. BRUNO (Atofina) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
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