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Impacts du livre blanc : point de vue du MINEFI
Intervention de M. PESSON du MINEFI dans le cadre de la journée d'information sur la révision de la politique européenne des substances chimiques.
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Impacts du livre blanc : le point de vue du MEDD
Intervention de M. GUILLET du MEDD dans le cadre de la journée d'information sur la révision de la politique européenne des substances chimiques.
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Temps de trajet et temps de travail effectif
La qualification des temps de trajet au regard du temps de travail effectif n'a pas fait l'objet de disposition dans la loi FILLON du 17 janvier 2003 mais cette question avait été soulevée lors des débats parlementaires.
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Réunion paritaire plénière UIC du 02/07/2003 sur le travail de nuit
De nouvelles demandes ont été de nouveau présentées le 2 juillet par l’une ou l’autre des organisations syndicales.
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Licences professionnelles : créations 2003
Sous réserve de la confirmation par arrêté ministériel, la commission nationale d’expertise, composée de représentants des professionnels et de l’Education Nationale, a donné un avis favorable à l’ouverture en septembre de 4 licences professionnelles.
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Réunion paritaire plénière UIC du 02/07/2003 sur la santé au travail
L’UIC a indiqué avoir pris en compte certaines demandes syndicales.
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