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Institutions de retraite professionnelle
Certains de nos lecteurs auront probablement remarqué la publication au Journal Officiel de l’Union européenne (L235 du 23/09/2003) d’une directive concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle.
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Accord du 13/11/ 2003 sur les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO
Il permet aux salariés de prendre leur retraite à taux plein à partir de 60 ans, s’ils comptabilisent tous leurs trimestres de cotisations. Le pouvoir d’achat des retraités d’aujourd’hui et de demain est sauvegardé.
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Faire connaître les métiers de la chimie : les conférences dans les lycées et les collèges
Les présentations « Chimie » connues aussi comme « les conférences Chimie dans les lycées et collèges » sont une des opérations de terrain ciblées sur les classes allant de la 4ème aux terminales.
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Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Les employeurs qui occupent au moins cinquante salariés doivent désormais attester sur l’honneur qu’ils ont satisfait à l’obligation de consultation du comité d’entreprise prévue à l’article L. 951-8 du code du travail.
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Réunion paritaire plénière UIC du 08/01/2004 : départs à la retraite dans les industries chimiques
Les organisations syndicales ont demandé que soit abordée en priorité la situation des salariés ayant commencé à travailler très jeune et qui, partant en retraite avant 60 ans, ne bénéficient que des indemnités légales de départ à la retraite.
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Avantages en nature et frais professionnels en 2004
Les montants des limites d’exonération des allocations forfaitaires attribuées par les employeurs afin d’indemniser les salariés de certaines de leurs dépenses professionnelles ont été revalorisés au 1er janvier 2004.
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Décret n° 2003-924 du 25/09/2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles
Annexe à la circulaire T 524 du 09/01/2004.
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Habilitation des entreprises extérieures : accord du 04/07/2002
La présente circulaire a pour objet d’apporter les précisions nécessaires à la mise en place du processus et à lever ou préciser les ambiguïtés qui subsisteraient à la lecture du Document technique DT 78.
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Comment faire face à une chute temporaire d'activité ?
Nous reproduisons, ci-après, l’étude réalisée par l’UIC Rhône-Alpes pour les entreprises de cette région, qui énumère un certain nombre de mesures à mettre en œuvre pour faire face à une chute temporaire d’activité.
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