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Conditions de départ anticipé à la retraite des assurés sociaux handicapés
L’article 24 de la loi du 21/08/2003 portant réforme des retraites a ouvert aux assurés sociaux handicapés la possibilité de partir de façon anticipée à la retraite.
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Articulation de l'accord du 06/12/2000 relatif à la cessation d'activité des salariés âgés avec l'accord du 02/02/2004 sur les départs à la retraite
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’indemnisation des salariés sortant du dispositif CASAIC et mis à la retraite par leur employeur.
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Pour plus d’emploi en Europe
Lors du prochain Conseil européen de printemps, tous les Etats membres devraient s’engager à prendre des mesures urgentes et adaptées fondées sur ces recommandations et à renforcer l’échange de bonnes pratiques.
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Accords de branche du 16/09/2003 sur le travail de nuit et la santé au travail et de l'accord du 2/02/2004 sur les départs à la retraite
La demande d'extension faite par l'UIC pour l'accord du 2 février 2004 sur les départs à la retraite dans les industries chimiques a été enregistrée le mardi 2 mars.
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Ouverture d’une négociation sur la formation professionnelle tout au long de la vie
Une négociation s’est ouverte le 17/03/2004 à l’UIC dans le cadre de l’accord national interprofessionnel du 20/09/2003, accord qui a servi de base au projet de loi en cours d’adoption devant le Parlement.
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Compensations salariales allouées aux salariés pour compenser les pertes de rémunération induites par la réduction du temps de travail
Compensations : salariales allouées aux salariés pour compenser les pertes de rémunération induites par la réduction du temps de travail : caractère de dommage intérêts (cass0. 2e civ. 20/01/2001 n°2fs-d, Urssaf de la Mayenne C/Durand).
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Moderniser le modèle social européen
L’Europe doit actuellement faire face à un ralentissement démographique et à un vieillissement de sa population. Cette situation est préoccupante et requiert une réponse urgente.
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Bilan 2003 de la collecte et de l'utilisation des fonds de l'OPCA C2P dans la branche chimie
La mise en œuvre du nouveau dispositif, dont le principe n'est pas différent du précédent, nécessite des négociations de branche sur les priorités et le taux de financement pour l'OPCA ; dans la chimie un calendrier est prévu jusqu'au mois de juin.
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