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Négociation sur la couverture : frais de santé
Les partenaires sociaux se sont rencontrés le 5 décembre 2012 afin d’examiner le cadre d’une couverture frais de santé dans les Industries Chimiques : celui-ci vise à définir l’appel d’offres sur la base des garanties proposées.
La Lettre technique n° 333 - juin 2024
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
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Sûreté du fret aérien : plan d'action européen
L'UE devrait jouer un rôle actif dans ces activités, puisque ces mesures permettront non seulement d'accroître la sûreté dans les pays non membres de l'UE, mais présenteront également un immense intérêt pour les échanges mondiaux.
Ordonnance prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire
Parution de l’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédu…
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Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon
Nouveau règlement communautaire sur le contrôle effectué par les Douanes
Publication de la directive « énergies renouvelables » au Journal officiel
La révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Prolongation et extension des mesures de relance à l’export des PME/ETI
Le Gouvernement a décidé de la prolongation et de l’extension en 2022 des mesures destinées à relancer l’exportation . Ces mesures…
Système d'information douanier
Avant-dédouanement - Lancement ICS2 et ANTES – Vecteurs routier & ferroviaire – 1 er avril 2025
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Action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées
La circulaire du 4 février 2002 publiée sous le double timbre de la DPPR et de la Direction de l’eau vise à mettre en place et coordonner un programme d’investigations sur les émissions potentielles de « substances polluantes » des installations industrielles.
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