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Réunion paritaire du 11/06/2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
La réunion avait été précédée de l’envoi par l’UIC d’un projet d’accord traitant de l’ensemble des thèmes abordés depuis le début de la négociation.
Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
Entrée en vigueur de l’article 21 ter de l’accord du 02/02/2004 sur les départs à la retraite dans les industries chimiques.
Loi de modernisation sociale du 17/01/2002 : vers une prolongation du délai de certaines dispositions
Proposition de loi visant à prolonger de 6 mois le délai de suspension de certaines dispositions de la loi de modernisation sociale (LMS) du 17/01/2002.
Communiqué de presse : l'UIC prête au dialogue social sur la question des salaires minima de branche
Le dispositif salarial de branche, instauré en 1978, repose sur une valeur du point unique pour tous les coefficients de la grille des salaires minima mensuels et sert également de base de calcul pour les primes conventionnelles.
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Dans le numéro 77 des Nouvelles sociales de l’UIC, nous avions évoqué la possibilité pour les PME/PMI de bénéficier d’un accompagnement individuel en matière de GPEC.
A quel moment la mise a la retraite d'un salarié prend-elle effet : au point de départ ou au terme du préavis ?
A la différence de ce qui est prévu pour le licenciement, aucune disposition légale ne fixe pour la mise à la retraite le point de départ du préavis.
Visa pour la chimie
Les industries chimiques comptent à ce jour environ 80 000 opérateurs, soit 35 % de la population salariée de la branche. Depuis quelques années, de profondes évolutions modifient le devenir de ce métier de base.
Loi du 04/05/2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Nos lecteurs trouveront ci-après, un résumé des principales dispositions relatives au dialogue social figurant dans cette loi.
Mise à la retraite et connaissance par l'employeur de la situation du salarié au regard de son droit a pension de vieillesse
L’employeur qui décide de mettre à la retraite un salarié doit rapporter la preuve que les conditions légales, mentionnées à l’article L122-14-13 du code du travail, sont réunies.
Guide technique de mise en place des schémas de maitrise des émissions dans le secteur de la chimie fine pharmaceutique
Le schéma de maîtrise des émissions de COV est une alternative proposée aux industriels qui émettent des COV, prévue par l'arrêté du 02/02/ 1998 modifié. Elle leur permet de choisir les émissions sur lesquelles ils vont faire porter leurs plus gros efforts.