Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9633 Résultats
Page
Modifications affectant les prélèvements sur les salaires a compter du 01/07/2004
Les modifications affectant les prélèvements sociaux résultent de la loi n° 2003-775 du 21/08/03 portant réforme des retraites et de la loi n° 2004-626 du 30/06/04 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
-
Nullité de licenciement suite à des accusations de harcèlement moral
Il résulte de la combinaison de ces textes que tout licenciement motivé par le témoignage ou des accusations de faits de harcèlement moral est frappé de nullité.
-
Loi du 04/05/2004 relative au dialogue social
Document du MEDEF sur la réforme de la négociation collective.
-
Réunion paritaire du 07/07/2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
La réunion a débuté par la lecture par le porte-parole de la CGT-FO, au nom de l’ensemble des organisations syndicales, d’une déclaration commune reprenant la position adoptée par elles le 11 juin dernier.
-
A qui doivent être notifiés les accords d'entreprise ?
Il résulte de la loi du 04/05/2004 relative au dialogue social qu’un accord d’entreprise ne peut entrer en application qu’en l’absence d’opposition d’une ou de plusieurs organisations syndicales...
-
Ordonnance du 24/06/2004 relative a la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
La simplification recherchée du code du travail se traduit parfois, en pratique (pour le licenciement individuel), par un allongement des délais (entre la convocation et l entretien, pour les entreprises dotées d une représentation du personnel).
-
Visa pour la chimie
Nous vous avons tenus informés de l’avancement du projet de formation en e-learning pour les opérateurs de nos entreprises, appelé « VISA POUR LA CHIMIE ».
-
Retour d'expérience : TREX 01 et TREX 02
Vous trouverez ci-annexé deux circulaires "Rex", numérotées T-Rex 01 et T-Rex 02, respectivement intitulées "Montage des manomètres – Plan d'action contrôle des raccordements" et "Rupture de flexible armé revêtu PTFE".
-
Retour d'expérience : montage des manomètres
Cette circulaire est destinée à sensibiliser le personnel concerné sur la bonne façon de visser les manomètres et sur les vérifications à effectuer lors de cette opération.
-
Accord du 02/02/2004 sur les départs à la retraite dans les industries chimiques : arrêté d'extension
L’arrêté d’extension a étendu, sans exclusions, l’ensemble de l’accord.
Page