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Journée reporting RSE (CSRD, Taxonomie) : les outils pour la mise en œuvre
Cet évènement permettra d’aborder les outils pour la mise en oeuvre du reporting lié à la CSRD et Taxonomie, ainsi que l’amélioration…
Délai de renonciation à la clause de non-concurrence en cas de dispense de préavis
La Cour de cassation, à l’occasion d’un arrêt rendu le 13 mars 2013 (Cass. soc., n° 11-21.150), précise que la renonciation à la clause de non-concurrence, dans le cas d’une dispense de préavis, doit avoir lieu au plus tard à la date du départ effectif du salarié.
Report du démarrage de la REP emballages professionnels
Le ministère a annoncé le report de la REP emballages professionnels. La nouvelle échéance sera précisée prochainement.
Compétences en sécurité industrielle
France Chimie publie une circulaire technique T675 qui propose un processus général de gestion des compétences des salariés dans le domaine…
CSRD : projet de standard volontaire pour les PME traduit en français
L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) diffuse une version traduite en français du projet de standard volontaire pour les PME.…
Veille réglementaire SSE du 1er au 30 juin 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 30 juin 2026.
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