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Licenciements économiques et fonctionnement du comité d’entreprise : loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/01/2005
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/01/2005 a abrogé ou modifié certaines dispositions de la loi de modernisation sociale.
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Négociation obligatoire d’entreprise : modifications récentes
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/01/2005 et la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté du 11/02/2005 comportent des dispositions intéressant la négociation obligatoire d’entreprise.
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Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté du 11/02/ 2005
Parmi les très nombreuses dispositions figurant dans la loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté (J.O. du 12/02/2005), certaines intéressent directement les entreprises.
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Formation professionnelle : décisions de la CPNE du 02/02/2005
Décisions de la CPNE du 02/02/2005 : période de professionnalisation facilitée, DIF : financement par C2P
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Formation professionnelle : décisions de la CPNE du 02/02/2005 : annexe 1
CPNE des industries chimiques : extrait du compte rendu de la réunion du 02/02/2005.
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Formation professionnelle : décisions de la CPNE du 02/02/2005 : annexe 2
Qualifications validées par la CPNE des industries chimiques.
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Lettre de l'UIC aux organisations syndicales sur la pénibilité
Vous trouverez en annexe la lettre adressée le 27 janvier dernier aux organisations syndicales réaffirmant la position de l’UIC sur le thème de la pénibilité.
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Décret du 01/02/ 2005 relatif à la création des comités locaux d’information et de concertation
Décret du 01/02/2005 relatif à la création des comites locaux d’information et de concertation en application de l’article l 125-2 du code de l’environnement : dispositions relatives au collège des salaries.
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Liste des actions de formation dont l’objectif de professionnalisation est défini par la CPNE
Liste des actions de formation dont l’objectif de professionnalisation est défini par la CPNE (art 14-1 de l’accord du 8/11/2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie).
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Lien entre l'état de santé du salarié et parcours professionnel
Comme le montre l’étude, les personnes ayant connu une période de chômage de longue durée ont plus fréquemment une santé mauvaise ou moyenne (36%) avec plus souvent un épisode dépressif majeur (11%) et des troubles du sommeil (32%).
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