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Décret n° 2005-82 du 01/02/2005 relatif à la création des comités locaux d' information et de concertation (CLIC)
Ce décret a été signé le 01/02/2005 et publié au JO du 4/02/2005. La présente circulaire en analyse les dispositions et propose aux adhérents quelques recommandations.
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Accord du 27 avril 2010 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans les Industries Chimiques
L’accord du 27 avril 2010 sur la GPEC répond à différentes préoccupations : une préoccupation juridique, la volonté de sensibiliser les entreprises et la nécessité de rappeler dans un texte paritaire les différents outils mis à la disposition des entreprises et des représentants des salariés par l’Observatoire paritaire des industries chimiques.
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Comité locaux d' information et de concertation (CLIC)
Le CLIC est créé par arrêté préfectoral dès lors que les conditions suivantes sont réunies : annexe de la circulaire T 543.
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Formation obligatoire à la conduite (FIMO / FCOS) pour les salariés du secteur du transport routier privé de marchandises pour compte propre
Formation obligatoire à la conduite (FIMO / FCOS) pour les salariés du secteur du transport routier privé de marchandises pour compte propre : décret n° 2004-1186 du 8/11/2004 et ses arrêtés d’application.
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Une différence de salaire justifiée par les diplômes
Dans un arrêt du 17/03/2010 (n°08-43088), la chambre sociale de la cour de cassation s’est une nouvelle fois prononcée sur le principe « a travail égal, salaire égal ».
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Le protage salarial
Le portage salarial est aujourd’hui dans le calendrier des négociations 2010 pour détailler les modalités de son organisation. La cour de cassation vient en outre de rendre trois arrêts particulièrement importants.
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Le nouveau chantier de la simplification du droit du travail
Le ministre du travail estime depuis longtemps que de nombreux acteurs ressentent de l’insécurité dans leurs relations de travail.
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Ruptures conventionnelles et PSE
Dans une instruction DGT 2010-02 du 23/03/2010, le directeur général du travail rappelle et précise les consignes données aux services extérieurs du ministère dans une précédente circulaire de la DGT...
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Concours de conventions collectives en cas de cession d'entreprise
Les salariés sont ils en droit de se prévaloir immédiatement des avantages contenus dans la convention collective dont relève le nouvel employeur ?
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Harcèlement et violences au travail
Patronats et syndicats ont trouvé le 26/03/2010 un accord sur le harcèlement et la violence au travail, les entreprises acceptant de reconnaître que le mode de management ou de fonctionnement pouvait être responsable de ces phénomènes...
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