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19 février 2018 Actualité

Le Prix Franklin-Lavoisier est décerné tous les deux ans par la Fondation Internationale de la Maison de la chimie et le Science History…

24 janvier 2022 Actualité Défense commerciale

Droit antidumping définitif - Acide tartrique originaire de Chine

La plateforme GEREP a fait évoluer sa déclaration annuelle d’émissions polluantes et de déchets en 2020 en ce qui concerne la partie…

26 juin 2026 Événement passé RSE

France Chimie lance le « Label RSE Chimie » en partenariat avec AFNOR Certification pour reconnaître et valoriser l’engagement RSE des…

L’Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l'attestation sismique définit le contenu des attestations à fournir au dépôt de…

16 janvier 2023 Document Droits et taxes

Inapplicabilité des dispositions réglementaires du CDU pour le remboursement

La directive européenne sur le devoir de vigilance a été publiée au JOUE du 5 juillet 2024. Elle vise à renforcer la responsabilité des…

25 mai 2018 Actualité Politique douanière

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a publié une information relative à l’architecture globale du dispositif qui sera…

Nouveau guide de l’agence française anticorruption

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