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Veille réglementaire SSE du 16 au 31 octobre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 octobre 2022.
Accord du 06/11/2009 sur l'emploi des seniors et la gestion des âges dans les industries chimiques
La négociation sur l’emploi des seniors et la gestion des âges qui s’est ouverte le 2 septembre dernier dans les industries chimiques a abouti le 6/11/2009 à la conclusion d’un accord...
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Activité partielle de longue durée
Le décret du 12 avril 2013 (n°2013-309) prolonge jusqu’au 31 juillet 2013, la possibilité de conclure des conventions d’activité partielle de longue durée (APLD) pour une durée minimale de 2 mois.
Les modifications de l’ADR 2023
Les évolutions de l’ADR pourront être appliquées à compter du 1 er janvier 2023
RH : favoriser la (ré)insertion par des solutions de mobilités - TotalEnergies
En 2016, TotalEnergies a collaboré avec Wimoov pour créer une plateforme de mobilité visant à accompagner les demandeurs d'emploi et publics fragiles. L'objectif était de faciliter l'insertion professionnelle grâce à un soutien personnalisé et des services innovants.
Réunion du Club entrepreneurs le 28 octobre
La prochaine réunion du Club entrepreneurs aura lieu le vendredi 28 octobre 2016.
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Volet pénal de la loi « Climat et Résilience »
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets introduit dans son Titre VII « renforcer la protection judiciaire de l'environnement » certaines nouveautés en matière d’infractions au Code de l’environnement, de sanctions et de procédures pénales. La circulaire technique T 663 liste les délits et infractions au Code de l’environnement et les sanctions ou peines correspondantes, en y associant des références législatives.
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