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Compensation financière des coûts indirects des quotas de CO2
La compensation des coûts indirects du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) désigne le mécanisme par lequel certaines activités industrielles, à la fois grandes consommatrices d’électricité et fortement exposées à la concurrence internationale, peuvent obtenir une compensation financière au titre des coûts des émissions de CO2 supportés par les producteurs d’électricité et répercutés sur les prix de marché de l’électricité.
Foire aux questions sur le déploiement du guide professionnel DT126 sur les produits de décomposition émis par un incendie
Un webinaire a été organisé par France Chimie, et le BRIEC (Bureau des risques des industries de l'énergie et de la chimie) le 3 juillet…
Flash social n° 2024-4 - Activité partielle : un projet d’accord reconduisant le dispositif pour 6 mois est ouvert à la signature
La réunion paritaire du 7 mars 2024 avait pour ordre du jour l’activité partielle, puisque notre accord de branche arrive à échéance le 31 mars 2024. Les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales se sont rencontrées pour échanger sur les modalités de reconduction de cet accord. Après plusieurs suspensions de séance, il a été proposé de reconduire l’accord à l’identique pour une durée de 6 mois, du 1er avril 2024 au 30 septembre 2024, afin d’avoir au second semestre une meilleure visibilité des perspectives économiques pour l’ensemble de la branche. Cet accord de reconduction est ouvert à la signature jusqu’au 15 mars 2024. Nous vous tiendrons informés des intentions de signature des organisations syndicales.
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Loi n° 2003-699 du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages .
Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (volet social : articles 7 a 16).
Comité pour la fiscalité écologique : les syndicats patronaux s’interrogent
Refusant de sacrifier la compétitivité économique de la France sur l’autel de la fiscalité écologique proposée par le CFE*, le MEDEF, la…
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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles : règles et tarification 2012
Ces règles ont été modifiées par le décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010. Les nouvelles dispositions issues de cette réforme sont applicables à compter de la tarification pour l’année 2012.
Relations avec l'Afrique du Sud
Futur partenariat pour le commerce et l’investissement propre – Protocole sur les matières premières
Stockage de gaz et interruptibilité - impact sur les sites chimiques consommateurs
La réglementation encadrant le stockage de gaz en France a évolué à plusieurs reprises ces dernières années.
Soutien à l’hydrogène bas-carbone
Le gouvernement a lancé un deuxième appel à candidatures pour soutenir la production d’hydrogène par électrolyse de l’eau pour des…
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