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Procédure antidumping et mesures compensatoires
Panneaux solaires en silicium cristallin originaires de Chine
Travail de nuit des femmes
Sans aucun doute va-t-on voir prochainement la France régulariser sa situation sur ce plan.
Comprendre REACH : autorisation et restrictions
Approbation avant mise sur le marché et utilisation des substances extrêmement préoccupantes, en fonction de leur dangers.
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EXTENSION DE L’ACCORD DU 26 JUIN 2021 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE : ENTREE EN VIGUEUR DU DISPOSITIF PRO-A
L’accord de branche du 26 juin 2021 relatif au développement de l’alternance au sein des Industries de la Chimie a été étendu par arrêté du 28 février 2022, publié au Journal Officiel du 16 mars 2022.
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MESURES RESTRICTIVES ET SANCTIONS DE L'UE DU 27/04/2021 AU 17/05/2021
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 27 avril et le 17 mai 2021
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Comment doit-être interprété un avis du médecin du travail déclarant un salarié apte à reprendre son poste avec un certain nombre de contre-indication
Devant cette situation dans laquelle le médecin du travail ne conclue pas à une aptitude pure et simple il y a lieu de considérer que l’intéressé est inapte avec toutes les conséquences que cela implique.
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Destination particulière/ Garantie des droits et taxes
Deux nouvelles notes aux opérateurs ont été publiées par la Douane sur le régime de Destination Particulière .
Les startups de La Chemtech passent de l'innovation à l'industrialisation
La ChemTech se rassemble le 11 décembre prochain au Hub Bpifrance
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/04/2023 au 02/06/2023
L'ONU et le Conseil de l'Union européenne peuvent adopter des mesures restrictives financières ou commerciales à l'encontre de personnes physiques, morales ou d'entités. Ces mesures prennent la forme d'interdictions et de restrictions au commerce de biens, de technologies ou de services ciblés avec certains pays, de mesures de gel des fonds et ressources économiques et parfois de restrictions à l'accès aux services financiers. Vous trouverez le tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel durant la période du 01/04/2023 au 02/06/2023 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE Pour plus d’informations sur ce type de mesure, vous pouvez nous contacter ou vous rendre directement sur la rubrique dédiée que propose la Direction générale du Trésor sur son portail. Vous pouvez également retrouver l’ensemble de ces mesures présentées sur une carte interactive que propose la Direction générale des Douanes et Droits indirects. Contact France Chimie Samy Zahri – Affaires internationales, chargé de politique douanière
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