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Evolution récente des questions sociales
Il est évident que les questions européennes ont, dans un passé récent, occupé une grande place dans tous les esprits, qu’il s’agisse de l’élargissement ou du projet de constitution - dont l’avenir n’est pas encore réglé.
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Etudes de dangers sur les infrastructures de transport
L’année 2010 a vu l’élaboration des premières études de dangers par les gestionnaires d’infrastructures de transport.
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Poids et dimensions des camions
Des ensembles EMS pourraient circuler sur le territoire des Etats membres qui auraient simplement décidé de les autoriser, à condition d'en informer la Commission européenne.
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Accord national interprofessionnel du 20/09/2003 sur la formation professionnelle
L’ANACT vient de faire paraître également une plaquette « Le point sur la formation professionnelle continue »...
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Impact sur les infrastructures du 44 Tonnes
Une étude a été mandatée par le MEEDDM sur les enjeux et impacts d’une généralisation du 44 tonnes.
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Brochure sur le cabotage routier européen
Ce règlement établit les règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route.
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Accord-cadre du 8/02/1999 sur l’organisation et la durée du travail dans les industries chimiques
La Cour d’Appel de Paris a débouté les syndicats CGT et CGT-FO de leur recours au motif que l’avenant du 26/04/2004 avait bien la nature d’un accord interprétatif et avait donc pu, rétroactivement, sécuriser l’accord-cadre du 8/02/1999.
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Mesure des émissions de carbone
Ce rapport passe en revue les approches existantes pour mesurer les émissions de CO2 du transport de produits chimiques en prenant en compte l'expérience des autres secteurs industriels.
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Convention HNS
La Convention HNS est une convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, dites substances HNS...
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Enquête UIC gares
Le but est de cibler les gares réellement à problème pour défendre les intérêts de la chimie auprès de Fret SNCF et entamer les discussions avec les pouvoirs publics.
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