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Report en arrière des déficits
Bercy clarifie les modalités de détermination du bénéfice d’imputation
PRE-PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Sollicitation des autorités françaises à propos d’une nouvelle substance
Règlement sur le contrôle des investissements directs étrangers
Adoption par le Conseil de l’Union européenne
Biodiversité du site : un patrimoine à redécouvrir et partager - Solvay
En 2016, Solvay a mobilisé les compétences de ses experts en environnement pour piloter la re-naturalisation du site de son Centre de Recherche & Innovation de Lyon, valorisant ainsi son patrimoine naturel. Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care de France Chimie.
Renégociation de l'accord du 20/05/1992 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
A la suite de la réunion paritaire, qui s'est tenue le 9 janvier, un groupe de travail comprenant des représentants de l'UIC et des représentants d'entreprises de la profession s'est réuni le 17 janvier en vue de préparer un document de travail.
Directive européenne sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
Modifications de certaines nomenclatures douanières et de la téléprocédure EMCS/GAMMA
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Accord relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté dans les Industries chimiques du 18 juillet 2016
Un accord sur la santé, l’amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté a été signé le 18 juillet 2016 entre : L’Union des Industries Chimiques (UIC) et les fédérations associées (FEBEA, FIPEC, FNCG et FNIEEC) d’une part, La FCE-CFDT, la CFTC et la CFE-CGC d’autre part. Ce nouvel accord intègre un volet sûreté et aménage les dispositions existantes en matière de santé, d’amélioration des conditions de travail et de sécurité en tenant compte de l’évolution de la législation. Il a ainsi pour vocation de servir de cadre à toutes les entreprises de la branche dans ces domaines.
PIVERT reçoit l’attestation « Responsible Care diagnostic confirmé »
La PME picarde de la chimie verte a été accompagnée pour réaliser l’autodiagnostic Responsible Care et dégager un plan d’action RSE…
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Evolutions réglementaires : Fiche 2 Entrepôts
Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 (nomenclature ICPE) et arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 11 avril 2017 (prescriptions générales 1510)
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