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Négociations commerciales : projet de rapport sur les nouvelles normes et les droits de l'homme
La députée européenne, Madame Tokia SAÏFI a présenté, le 8 novembre 2010, un projet de rapport sur “les droits de l'homme, les normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux“
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Elargissement de l'UE
Le Gouvernement croate espère fermer un maximum de chapitres dans ses négociations d’adhésion d’ici la fin 2010 et signer le traité d’adhésion au cours du premier semestre 2011.
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Action de l'UIC concernant le statut OEA
En tant qu’UIC, nous vous avons adressé à la DGDDI un tableau recensant les règlementations sécuritaires en ce qui concerne les produits, les établissements et le transport.
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Législation communautaire des précurseurs de drogues
Cette étude permettra d'évaluer si, en fonction de certains cas de détournements, avérés ou possibles, diverses options de renforcement du dispositif règlementaire européen méritent d'être prises ou non.
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Demandes d'agrément des opérateurs en douane : mise en oeuvre du téléservice OPERA
Deux textes ont été publiés, concernant la mise en œuvre par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) d’un téléservice de traitement de demandes d’agrément des opérateurs...
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Précurseurs de drogues
En décembre 2010, une importante délégation officielle chinoise se rendra en France et en Slovénie pour une session de travail sur les précurseurs de drogues. Cette session fait suite à celle qui s’est déroulée en Chine en octobre 2009.
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TIC sur les produits pétroliers
Le Décret N° 2010-1132 du 27/09/2010 modifie le décret n° 2005-958 du 9/08/2005 relatif aux obligations des opérateurs pour la détermination de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.
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Organisation mondiale du commerce
Le CEFIC prône toujours un accord sectoriel dans le domaine de la chimie afin de libéraliser les échanges de produits chimiques dans le monde.
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UE / Malaisie : ouverture des négociations
Les négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange (ALE) entre l'Union européenne et la Malaisie ont été ouvertes le 5 octobre 2010.
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Système d'enregistrement EORI
Le texte est disponible sur le site Europa – TAXUD / Fiscalité et Union douanière...
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