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Guideline CEFIC / ECTA : transport conditionné de produits chimiques
Nous vous informons de la publication du dernier guide pratique publié par le CEFIC et l’ECTA sur “Equipment used for Chemical Packed Cargo (Issue 2 / November 2010) “ est téléchargeable sur le site internet du CEFIC...
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Infrastructure de transport : politique en France
Le SNIT, qui devrait être adopté avant l’été 2011, va définir la politique de la France en matière d’infrastructures de transport pour les 20 à 30 années à venir.
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Poids et dimensions des camions : étude euroopéenne
Il est à noter que l'harmonisation européenne des poids et dimensions dans le transport routier de marchandises aurait un effet bénéfique en termes de compétitivité globale.
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Ecotaxe poids lourd
La mise en place de la taxe poids lourds a été reportée à 2012 (voir Courriers Transports & Logistique précédents) et probablement à 2013, principalement pour des raisons techniques.
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Les règles de Rotterdam : contrat de transport de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer
Ces règles s'appliqueront non seulement aux transports de marchandises par mer, mais aussi aux transports terrestres précédant le chargement des marchandises sur le navire et/ou suivant le déchargement.
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Cotisations aux régimes de retraite complémentaire : intervention de l’UIC
Nous avons signalé à nos lecteurs (Nouvelles Sociales janvier 2006, p. 12) la disposition figurant à l’article 14 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 du 19/12/2005.
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Accidents du travail et maladies professionnelles : première séance de travail sur la gouvernance
La seconde séance de négociation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP), vendredi 3 février, a permis aux partenaires sociaux de s’accorder sur le périmètre de la gouvernance de la branche AT-MP.
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Navette ferroviaire : le Havre, Strasbourg au land de Rhénanie-Palatinat
Cette navette apporte par ailleurs une nouvelle solution pour le transport des citernes et caisses mobiles, notamment autour du bassin havrais, deuxième zone industrielle européenne pour la chimie et la pétrochimie.
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Projet d'exonération de TIPP sur le fuel à usage fluvial
La loi de finances pour 2011 exonère de TIPP le carburant fluvial, qui représente 10 % du prix au litre (5,7 cts €/litre à rapporter à un prix moyen du litre HT de 0,60 cts €).
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Politique européenne du transport
Par ailleurs, courant janvier 2011, le Forum international des transports a publié la liste révisée des textes législatifs de l'Union européenne (UE) relatifs au transport.
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