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Rémunération des temps de pause : exclusion du salaire à comparer avec le temps du SMIC sauf si les critères du temps de travail effectifs sont réunis
L’affaire dont a eu à connaître la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans l’arrêt ci-dessus référencé concernait une disposition de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
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Activité de l'industrie chimique en France au 4ème trimestre 2010
En moyenne annuelle, la production chimique a augmenté de 10,8 % par rapport à 2009, après -9,4 % l’année précédente.
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Arrêts de travail : précisions de la lettre réseau CNAM du 19/09/2005
Les règles du code de la sécurité sociale qui régissent les arrêts de travail ont été récemment modifiées (articles L. 323-6, L. 162-4-4 et L. 315-2 et R 162-1-9-1).
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Nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets : circulaire du 24/12/2010 relative aux modalités d’application
Dans le cadre des évolutions de plusieurs textes européens (Directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite Directive SEVESO II révisée, Directive Cadre Déchets, Règlement CLP ), trois décrets ont récemment modifié la nomenclature des installations classées.
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Formation professionnelle : décisions de la CPNE du 09/02/2006
Une période de professionnalisation peut aussi être mise en place pour permettre à un salarié de participer à une action de formation dont l’objectif est défini par la CPNE de la branche.
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Portail d'informations fluviales
Il est disponible en plusieurs langues, rassemble toutes les informations susceptibles d'intéresser les opérateurs fluviaux, depuis la situation de navigation des voies d’eau jusqu’aux cartes de navigation.
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Sûreté du fret aérien : plan d'action européen
L'UE devrait jouer un rôle actif dans ces activités, puisque ces mesures permettront non seulement d'accroître la sûreté dans les pays non membres de l'UE, mais présenteront également un immense intérêt pour les échanges mondiaux.
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Conteneurs : dangerosité des déclarations de poids erronées : enquête de l'AUTF
La question des déclarations de poids erronées pour les marchandises transportées en conteneurs revient de plus en plus souvent dans l’actualité.
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CITMD
Les membres de la Commission Interministérielle du Transport des Matières Dangereuses ont été nommés, par arrêté du 28 septembre 2010, pour une durée de trois ans.
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Canal à grand gabarit Seine - Nord Europe : surpéage
Il n'est pas question cependant de prendre des positions qui pourraient être préjudiciables au projet de canal en lui-même.
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