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Communiqué sur le CPE
Le Contrat Première Embauche (CPE), inséré dans la loi n° 2006-396 du 31/03/2006 pour l’égalité des chances (J.0. du 2/04/2006), sera prochainement modifié...
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Position de l’AGIRC et de l’ARRCO
L’AGIRC et l’ARRCO, dans une circulaire commune 2006-1 DRE du 8/02/2006, ont précisé l’incidence de la disposition légale conduisant désormais à assujettir à cotisation de sécurité sociale la contribution de l’employeur...
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Un fait relevant de la vie privée ne saurait justifier un licenciement pour faute
Un fait relevant de la vie privée ne saurait justifier un licenciement pour faute.
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Alertes professionnelles (« whistleblowing ») : questions-réponses de la CNIL
La CNIL vient de publier un document « Questions-réponses » dont l’objet est de clarifier les obligations des responsables des dispositifs d’alerte professionnelle.
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Avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel
L’avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel ayant pour objet d’augmenter le temps de travail du salarié est de nouveau à la une de l’actualité jurisprudentielle.
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Accidents du travail et maladies professionnelles : vers un accord sur la gouvernance
Au terme d’une troisième séance de négociations, le 28/02/2006, menées par Jean-René BUISSON trois syndicats sur cinq ont fait part de leur avis positif sur le protocole d’accord sur la gouvernance de la branche AT/MP.
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Avantages liés à la citoyenneté européenne
La réglementation belge prévoit l’octroi, aux jeunes qui viennent de terminer leurs études et qui sont à la recherche d’un premier emploi, d’allocations de chômage désignées sous l’expression d’« allocations d’attente ».
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Les dispositions forfait jour et astreinte remis en cause
Ces décisions ont été rendues à la suite de réclamations collectives formées à l’encontre du gouvernement par la CGT et la CFE-CGC.
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Distintion entre rupture d'un commun accord du CDI et transaction
La rupture d’un commun accord du CDI a pour objet de mettre fin aux relations des parties.
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Politique salariale : ouverture de la négociation annuelle de branche
La première réunion de la négociation annuelle de branche 2006 sur les salaires aura lieu le Mercredi 22/03/2006.
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