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Produits chimiques dangeureux : convention de Rotterdam
La Commission européenne a publié les “Notes techniques d’orientation pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 689/2008“...
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UE / Mercosur : 4ème session de négociations sur le futur accord d'association
Depuis la reprise des négociations bilatérales en mai 2010, l'UE et les pays du Mercosur(1) se sont rencontrés à Bruxelles du 14 au 18 mars 2011 pour une 4è session de négociations.
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Matières premières et accès aux terres rares : communication de la CE
La stratégie de la Commission européenne pour les matières premières se partage en 3 piliers...
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Opération d’initiés : interdiction de communication d’informations privilégiées aux tiers
L’affaire (C - 384/02 du 22/11/2005, Knud Grongaard et Allan Bang) s’est passée au Danemark.
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UE / Pakistan : préférences commerciales
Le projet de règlement de la Commission européenne propose une suspension unilatérale, pour les trois ans à venir, des droits de douane de l'UE sur des exportations clés du Pakistan.
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Taxes sur la consommation finale d'électricité : élaboration du décret TICFE
L'UIC a collaboré avec la DLF(1) et la DGDD(2) à l'élaboration du décret définissant la réduction chimique et le champ des codes NACE(3) concernés par l'exemption de la taxe sur l'électricité.
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Négociations multilatérales de l'OMC
La reprise des négociations multilatérales est fondée sur les résultats de 2008 mais avec une approche plus ambitieuse dans les secteurs de l'industrie (dont la chimie).
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Précurseurs d'explosifs
Le règlement européen sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs est en cours d'élaboration.
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Négociations d'adhésion à l'UE
Si la Croatie boucle les négociations en juin 2011, son adhésion deviendrait effective entre le 1er janvier 2013 au plus tôt et le 1er janvier 2014 au plus tard.
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Soutien à l'exportation
Toute entreprise française souhaitant développer ses projets export peut bénéficier de cette procédure, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité, et sans limite du nombre d’affectations.
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