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Projet de réforme du système de la formation professionnelle
Il était question, depuis plusieurs mois, d’un « livre blanc » sur la réforme de la formation professionnelle en préparation au Secrétariat d’Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Approbation et entrée en vigueur de l’accord UE/Singapour
Le Conseil de l’UE a définitivement approuvé le 8 novembre dernier l'accord commercial entre l'Union européenne et Singapour.
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Substances appauvrissant la couche d'ozone : limites quantitatives et quotas alloués à l’import et à l’export aux entreprises pour 2020
Cela concerne les entreprises ayant l'intention d'importer ou exporter en 2020 des substances réglementées vers l'Union
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Union douanière Russie Biélorussie Kazakhstan
Depuis le 17/06/2012 a été mise en place une notification préalable, que l'on peut assimiler à un "Import Control System", pour le transport routier de marchandises à destination de l'Union douanière constituée par la Russie, la Biélorussie...
Enquête France Chimie sur les indicateurs de sécurité des procédés : résultats 2022 et lancement de l’enquête 2023
Comme chaque année, France Chimie lance une enquête sur les indicateurs de sécurité des procédés pour l’industrie chimique en France…
Récentes publications sur la réglementation entrepôts / liquides inflammables
Des documents techniques pour déployer cette nouvelle réglementation sont accessibles en ligne sur la page France Chimie .
Enquêtes de mesure de la diversité au travail : recommandations de la CNIL
Dans le cadre des enquêtes de mesure de la diversité menées auprès des travailleurs par les employeurs, ces derniers sont susceptibles de…
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Les partenaires sociaux de l'industrie chimique entament un dialogue social au nniveau mondial
La réunion du 26/05/2011 a été l’occasion pour les partenaires sociaux de l’industrie chimique d’apporter leur soutien total aux réunions de l’OIT portant sur le développement du dialogue social dans le secteur.
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Le Conseil de l’UE approuve les simplifications - Nouvel outil de calcul de la DGEC
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