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Réunion paritaire du 20/06/2011 sur la prévention de la pénibilité au travail
La réunion a été consacrée à la présentation par l’ANACT d’un exposé sur la pénibilité au travail.
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Apprentissage pour les ingénieurs
Le ministère de l’éducation nationale a publié une statistique relative à l’évolution des effectifs d’apprentis préparant un diplôme d’ingénieur.
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Le forfait jour
Dans deux décisions, en date du 23/06/2010, mais rendues publiques le 14/01/2011, le comité européen des droits sociaux conclut à la violation par la France de la Charte sociale européenne révisée.
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Réunion paritaire du 06/07/2011 sur la pénibilité au travail
La réunion du 6 juillet a été marquée, comme souvent, par plusieurs suspensions de séance, demandées par la CGT et la CGT-FO, ces délégations souhaitant mettre en demeure la délégation patronale de traiter de la réparation sous couvert de « compensation ».
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Guide pratique pour l'application de l'accord du 19/04/2006 sur les salaires minima dans les industries chimiques
Les entreprises adhérentes de l’UIC trouveront rassemblés dans la présente brochure les éléments d’information nécessaires à l’application de l’accord du 19/04/2006 sur les salaires minima dans les industries chimiques...
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Entrée en vigueur des textes réglementaires : nouvelles modalités
C’est la raison pour laquelle, à compter un 1er octobre 2011, sera mis en œuvre un nouveau mécanisme d’entrée en vigueur différée à des dates communes de tous les textes réglementaires concernant les entreprises.
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REACH : réunion du 2/06/2006 avec les organisations syndicales
Les partenaires se sont accordés à reconnaître le côté positif de REACH dans l’amélioration de la protection de la santé et de l’environnement.
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Boîte à outils relative à la prévention de la pénibilité sur le site du Ministre du travail et de l'emploi
Sur le site du ministère du travail et de l’emploi « travailler-mieux.gouv.fr » vient d’être mise en ligne une boite à outils destinée à aider les branches professionnelles, les entreprises et leurs partenaires sociaux à bâtir leur projet...
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Une campagne et une obligation pour valoriser l’apprentissage
« Avec l’apprentissage, prenez une longueur d’avance » tel est l’intitulé de la nouvelle campagne en faveur de l’apprentissage menée par le Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale.
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Assiette de calcul de l'indemnité de licenciement d'un salarié ayant travaillé à mi temps thérapeutique...
L’intéressé, directeur export, après avoir connu différents problèmes de santé, avait repris son travail le 17/07/2006 dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, puis avait été licencié le 9/05/2007 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement
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