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Logistique de la chimie pour 2020 vision du CEFIC
Différents modèles logistiques d'approvisionnement existent en fonction des services offerts, des relations entre partenaires, des schémas de prix pratiqués et des secteurs concernés.
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Conditions d’assujettissement aux cotisations sociales des sommes versées aux stagiaires : décret n° 2006-757 du 29/06/2006
Un décret du 29/06/2006 (J.O. du 30) a fixé le montant de la franchise de cotisations patronales et salariales de sécurité sociale applicable aux sommes versées aux stagiaires en entreprise.
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UE / Canada
Les négociations UE/Canada, lancées en mai 2009, devrait augmenter considérablement nos échanges avec ce pays...
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Restrictions d'importation et d'exportation
La Douane française a publié un tableau récapitulatif actualisé des restrictions à l’importation et/ou exportation à l’encontre de certains pays avec indication de la base juridique correspondante...
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Dispositions d'application du code des douanes : valeur en douane
La “First Sale Rule“ est une disposition qui permet de prendre en compte le seul premier prix de vente lors du calcul des droits de douane.
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Ratification par le parlement européen
Les eurodéputés ont ratifié le 7 juin 2011 l’accord du 23 mai 2011entre le Parlement et les Etats membres sur la révision des règles de taxation du transport par la route dite “Eurovignette“.
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Majorations salariales au titre du travail de nuit : un important revirement de la cour de cassation
La note ci-après explique le sens et la portée de ce revirement jurisprudentiel.
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UE / Mercosur
Les entreprises françaises citent comme principales barrières aux échanges avec cette région le niveau des droits de douane, la complexité et la lourdeur des procédures d'importation.
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UE / Algérie
A l'issue du conseil d'association UE/Algérie, qui s'est tenu au Luxembourg le 20/06/2011, les partenaires se sont mis d'accord pour retarder le calendrier de démantèlement tarifaire.
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UE / Indonésie
Cet accord repose sur des chapitres dédiés à l'accès au marché, à la facilitation du commerce et de l'investissement et au renforcement des capacités.
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