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Covid-19 – Accueil des conducteurs routiers- maintien des dispositions préexistantes
Maintien des dispositions préexistantes
Interdiction de fumer : les obligations de l'employeur
Le tabagisme dans les entreprises n’est plus un sujet tabou depuis la loi dite « loi Evin » du 10 janvier 1991 qui a posé un principe d’interdiction de fumer dans tous les locaux à usage collectif, y compris les lieux de travail.
Veille réglementaire SSE du 15 au 31 décembre 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 15 au 31 décembre 2024.
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Enquête annuelle sur les rémunérations dans les industries chimiques
L’enquête annuelle sur les rémunérations dans les industries chimiques a été lancée au mois de juin. Ses résultats doivent, entre autres, donner à l’UIC les éléments nécessaires à la négociation des salaires minima avec les organisations syndicales.
Les dérogations prévues par le Code du travail et les accords Chimie en matière de durées maximales de travail et durées minimales de repos
La présente circulaire récapitule les possibilités ouvertes aux employeurs de la Chimie en matière de durées du travail et de temps de repos pour les salariés de plus de 18 ans, en application des dispositions légales et des accords de branche.
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Grève des dockers en perspective
Cela fait suite aux discussions avec le Gouvernement sur la Loi Travail
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ISAFETY : Application informatique
En 2020, Bayer SAS a développé une application pour optimiser la gestion des contrôles d’équipements. L’outil modernise l’archivage, facilite la planification via un code couleur, améliore l’exécution des contrôles et offre un tableau de bord automatisé pour le suivi des indicateurs. Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care.
Conséquences du BREXIT : sensibilisation à la règlementation douanière
France Chimie organise dans ses locaux, sous l’égide du GICPER, une journée de formation sur le thème « conséquences du BREXIT :…
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Articulation de l'accord du 06/12/2000 relatif à la cessation d'activité des salariés âgés avec l'accord du 02/02/2004 sur les départs à la retraite
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’indemnisation des salariés sortant du dispositif CASAIC et mis à la retraite par leur employeur.
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