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Webinars d’information Responsible Care « Diagnostic Confirmé »
En 2024, France Chimie continue son accompagnement au Responsible Care avec une revue par un tiers extérieur, pris en charge à 100 % pour les…
Conflit en Ukraine
Le 8 ème paquet de sanctions européennes devrait être validé en fin de semaine La résolution russe sur le transport routier publiée
Assiette du CIR : intéressement et participation
Le Conseil d’Etat vient de juger que les versements effectués par une société à ses salariés, dans le cadre du régime légal de…
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Synthèse de la consultation publique sur la réforme de l'impôt sur les sociétés
Plusieurs mesures de réforme de l’impôt sur les sociétés sont envisagées par le Gouvernement
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UE/Chine : un accord d'investissement en préparation
Les 28 Etats membres de l’UE ont donné leur accord le 18 octobre 2013 pour le lancement de négociations avec la Chine pour un accord d’inv…
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Epidémie de COVID-19
Ordonnance sur la prorogation des délais Convention pour l’interdiction des armes chimiques
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