14 mars 2006 Document Convention collective & accords de branche

Assurance vieillesse : validation des périodes de cessation d'activité

La CNAV vient de rappeler que les périodes pendant lesquelles l’assuré a bénéficié d’un revenu de remplacement de son entreprise étaient assimilées à des périodes d’assurance.

3 mai 2009 Document Reach

Conclusions de la journée REACH du 14/05/2004

Conclusions du Président de l'UIC M. DEVIC.

14 janvier 2010 Document Convention collective & accords de branche

Maintien du salaire en cas de maladie :incidence de la CSG et de la CRDS, cass. Soc. 15/12/2004

Alors que la Chambre Sociale avait adopté le 4/07/2002 (n°01-00.708 Bull. Civ. V n°233) cette dernière position, elle adopte par 5 arrêts du 15/12/2004 la position inverse...

8 juin 2022 Document Énergie

Délestage gaz en cas de situation de crise sur les réseaux de gaz

Tous les sites qui consomment plus de 5 GWh/an de gaz doivent répondre à une enquête des gestionnaires de réseau avant fin juillet 2022. Il s’agit d’identifier les risques et les contraintes auxquels sont confrontés ces consommateurs en cas de délestage de leur approvisionnement en gaz. Cette procédure, prévue bien avant la crise Ukrainienne, est obligatoire pour les sites concernés et ne présage pas d’une éventuelle réduction de leur alimentation en gaz. 

2 juin 2023 Document RSE, Santé, sécurité, environnement, Énergie & logistique

Lettre technique n° 321 - mai 2023

9 août 1983 Document Salaires & avantages sociaux

Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima : salaires minima

ART. 4. - A la date du 1er décembre 1978, la valeur du point mensuel en vigueur à cette date sera relevée de 6 %.