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Principales dispositions figurant dans la loi de finances rectificative pour 2011...
La loi de finances rectificative pour 2011 n° 2011-900 du 29 juillet 2011 (JO du 30) comporte un certain nombre de mesures qui devraient avoir pour effet d’augmenter les prélèvements obligatoires.
Les jeunes dans les Industries Chimiques
Un accord sur l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle a été conclu le 30/11/2010 avec 3 thèmes principaux : l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle par l’embauche, l’apprentissage et les stages et conditions d’accueil des stages.
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Obligations et recommandations en cas de canicule ou de fortes chaleurs
De fortes chaleurs peuvent provoquer des malaises sur les lieux de travail. Le ministère de la santé à lancé le 1er juin dernier le plan canicule 2011. Comment protéger les salariés en cas de canicule ? Quelles sont les mesures à mettre en œuvre ?
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Charte des contrôles douaniers : publication d'une version actualisée
Cette charte modernise et clarifie la relation Douane-entreprises : elle a été élaborée en collaboration avec le MEDEF.
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Deux plaquettes d’information vont être diffusées par C2P
Deux nouvelles plaquettes viennent d’être mises à la disposition des entreprises et des salariés de la branche.
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Règles d'origine Paneuromed
Cette convention vise à surmonter les difficultés dans la gestion du réseau actuel de quelque 60 protocoles bilatéraux sur les règles d'origine entre les pays ou territoires de la zone PEM.
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UE / Croatie
Le Conseil de stabilisation et d’association UE-Croatie a publié la Décision n° 1/2011 du 5 mai 2011 modifiant le protocole n° 4 à l’accord de stabilisation et d’association UE/Croatie...
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Journée à l'APTH au centre technique du Creusot
Le 19 avril dernier, la Commission TMD de l’UIC Rhône-Alpes s’est tenue exceptionnellement au centre technique de l’APTH(1) au Creusot (71) et à été suivie, l’après-midi, d’ateliers pratiques en salle et sur pistes.
Produits énergétiques
La Décision administrative n° 11-013 du 27 avril 2011 concerne les droits et taxes applicables à compter du 1er mai 2011 aux produits énergétiques relevant des chapitres douaniers 27, 29, 34 et 38.
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Réglementation pays tiers
Le gouvernement sud-africain a publié dans son journal officiel n° 33481 du 20 août 2010, une note sur la taxation des pigments et préparations à base de composés du chrome.
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