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Exonération de droits de douane au 1er janvier 2021
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
Prime exceptionnelle dans les petites entreprises : accord type
L’attribution de la prime doit être prévue par un accord d’entreprise ou d’établissement conclu selon les mêmes procédures que les accords de participation...
BULLETIN ECONOMIQUE - 4e trimestre 2022
Une année 2022 marquée par la crise énergétique pour la Chimie en France
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15/03/2022 au 22/04/2022
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 15/03/2022 et le 22/04/2022 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
Vis ma vie…face au risque chimique - SNCZ
Depuis 2022, SNCZ a lancé un programme : tous les opérateurs de production passent une heure au laboratoire, guidés par des experts, pour mieux comprendre les risques chimiques, renforcer le respect des règles et favoriser la collaboration entre services. Cette démarche a permis de réduire les incidents à zéro et d’améliorer la culture sécurité sur le site. Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care.
Filtrage des investissements directs étrangers
Rapport annuel de la Commission européenne Nouvelle plateforme nationale