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Représentativité patronale et syndicale dans les Industries Chimiques
Les arrêtés du 20 juillet 2017 publiés le 1er et le 2 août au Journal Officiel ont précisé la représentativité patronale et syndicale au…
Inaptitude : impossibilité de reclassement
Un salarié muté à plusieurs reprises, notamment pour des raisons de santé, déclaré inapte à son poste par le médecin du travail et n’ayant pu être reclassé dans le groupe auquel il appartenait, avait été licencié pour inaptitude médicalement constatée.
Exercice grandeur nature à l’ENSOSP
Dans le cadre de la signature, en mars dernier, d’une nouvelle version du protocole TRANSAID, un exercice s’est déroulé, ce mardi 25…
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Extension de l'accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération - entrée en vigueur le 20 mars 2015
A la suite de la publication de l’arrêté ministériel portant son extension (arrêté du11 mars 2015 publié au J.O. du 19 mars 2015), l’accord relatif à l’emploi et au contrat de génération dans les industries chimiques, signé le 10 juillet 20014, est entré en vigueur, conformément à son article 16, le jour suivant la publication au Journal Officiel de l’arrêté ministériel portant son extension, soit le 20 mars 2015.
Code de sûreté : programme Responsible Care
L’objectif de ce Code est de décrire les pratiques de management pour la protection des hommes, des biens, des produits, des procédés, des systèmes d’information contre toute action criminelle et malveillante.
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Contenu de la FDS : les dispositions générales
Intervention de Mme REYNIER (INRS) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
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Un Observatoire au service des entreprises : 2015 une année riche en réalisations
L’Observatoire de la branche poursuit ses travaux afin de mettre à disposition des entreprises des outils et services répondant à leur beso…
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Bulletin économique n° 31 - 3e trimestre 2014
Dans un contexte européen difficile, l’industrie chimique en France maintient sa croissance
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