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Contrôle et circulation des produits : nomenclature douanière 3811
La décision d’exécution (2011/545/UE) de la CE du 16/09/2011 prévoit qu’à compter du 1er juillet 2012 les produits relevant du code NC 3811 seront soumis aux dispositions en matière de contrôles et de circulation de la directive 2008/118/CE ...
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Sanction du salarié pour non respect de l'obligation de
Corollaire de l’obligation de sécurité de résultat à la charge de l’employeur, une obligation de ne pas mettre en danger d’autres membres du personnel dans l’enceinte de l’entreprise pèse légalement sur tout salarié.
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Opérateur économie agrée (OEA) : rapport WARSMANN
Le rapport WARSMANN sur la « Simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi » a été remis en juillet 2011 au Président de la République.
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Mise à la retraite d’un salarié – indemnité de rupture – appréciation de la condition d’âge à la date de notification de la mise é la retraite ...
En ce qui concerne la date à laquelle l’employeur doit se situer pour apprécier si le salarié a atteint l’âge exigé par la convention collective, la Cour de Cassation considère au contraire qu’il faut se situer à la date de la notification de la rupture.
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Schéma des préférences généralisées
Pour mieux comprendre les enjeux du SPG : voir la circulaire D 666, publiée par l’UIC en août 2008, mise à jour depuis, analysant le Schéma des Préférences Généralisées actuel, en vigueur jusqu’au 31/12/2013, avec un focus sur la chimie.
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Réglementation pays tiers
Le Gouvernement colombien a baissé les droits de douane sur les matières premières et les biens d’équipement non produits en Colombie du 12 août 2011 au 12 août 2012.
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Précurseurs de drogues : gamma - butyrolactone...
L'arrêté du 2/09/2011 interdit la cession et l'offre au public de gamma-butyrolactone (GBL) et de 1,4-butanediol (1,4 BD), soumis à surveillance volontaire dans la réglementation des précurseurs chimiques de drogues.
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REACH
L’annexe 17 du règlement REACH fixe un certain nombre de restrictions d’utilisation/ fabrication et de mise sur le marché de certains produits. L’intervention de la Douane est prévue dans l’article L 521-12 du code de l’environnement.
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Relations UE / Pays Tiers
Le rapport dénombre pas moins de 424 mesures de restrictions du commerce depuis le début du suivi assuré par la Commission en octobre 2008.
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Biens à double usage
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le contrôle des biens à double usage repris dans le règlement communautaire n° 428/2009 du 5 mai 2009 (JOUE L 134 du 29 mai 2009).
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