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Soutien à l'exportation
Le nouveau site interministériel import-export.gouv.fr, lancé en octobre 2011, a pour objectif d'informer et d'accompagner dans leurs démarches les entreprises qui souhaitent se développer à l'international.
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Inobservation du préavis : qui doit payer ?
En cas de démission, le salarié doit respecter un préavis sans que l’employeur soit tenu de le mettre préalablement en demeure de l’effectuer (Cass. Soc. 24/05/2005 – Société Activ Protection c/ M. X).
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Produits chimiques dangereux : procédure PIC
Le règlement (UE) n° 834/2011 de la Commission du 19/08/2011 modifie l’annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.
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Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2012
Le projet de loi de finances pour 2012, présenté en conseil des ministres le 28 septembre, a pour objectif clair de ramener le déficit du budget de l’Etat de 95,5 milliards d’euros en 2011 à 81,8 milliards d’euros en 2012.
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Les accords de méthode et les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
L’instruction du 16/05/2006 rappelle la réglementation des accords de méthode et des accords GPEC.
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Allègement des déclarations fiscales et sociales des entreprises
De nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises devraient être prises prochainement par voie d’ordonnance.
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Egalité entre les hommes et les femmes
Nous signalons, à toutes fins utiles, la directive 2006-54 du 05/07/2006, publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne du 20 juillet.
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TVA UE - 01/07/2011 : taux appliqués dans les états membres
La Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, a publié le document taxud.c.1(2011)759291, reprenant les informations suivantes...
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Effectif des salariés à prendre en compte dans le calcul des effectifs pour les élections des instances représentatives du personnel...
La Société Mills, exerçant une activité de création, location et installation d’échafaudages, avait sous-traité à d’autres entreprises, des marchés de montage et de démontage d’échafaudages que lui avaient confié ses clients.
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Les formulaires douaniers : téléchargement sécurisé
La Commission européenne a créé une base de données qui propose des informations sur les bureaux de douane dans les États membres de l'Union européenne et de l'Espace Économique Européen (EEE).
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