19 mars 2021 Document

Présentation des textes règlementaires post incendie de Rouen - Webinaire du 12 mars 2021

10 janvier 2017 Document Politique douanière

Contingents tarifaires valables au 1er janvier 2017

Mise à jour, au 1er janvier 2017, la liste des contingents tarifaires sur la base du règlement (UE) no 2016/2389 du Conseil du 19 décembre 2016

5 octobre 2009 Document Nanomatériaux

Cahier d'acteur : développement et régulation des nanotechnologies

31 janvier 2024 Document Produits chimiques, Sécurité et sûreté des sites industriels

Aide à la transition vers les émulseurs non fluorés

Ce document a été rédigé par le GESIP pour essayer d’apporter une assistance pratique au besoin exprimé par les industriels souhaitant gérer les nombreux paramètres à prendre en compte pour effectuer la transition de leurs sites, des émulseurs fluorés vers des émulseurs sans fluor. Basé sur le retour d’expérience d’industriels ayant déjà effectué des transitions vers les émulseurs sans fluor, ce document présente dans leurs grandes lignes, les étapes essentielles du processus de transition, et consacre un chapitre à l’étape de nettoyage des installations dont l’objectif est d’éviter de « polluer » les nouveaux émulseurs sans fluor.

19 septembre 2016 Document Transport et logistique

TRANSAID : Disposition du nouveau Protocole

Ce nouveau protocole introduit des notions permettant de lever les éventuels freins au déclenchement de TRANSAID ou à l’adhésion au protocole.

14 mars 2013 Document Chiffres clés et conjoncture

Economie Générale : conjoncture internationale, conjoncture française

Au dernier trimestre 2012, la croissance de l’activité mondiale a été moins dynamique. Elle a affiché une augmentation de 1,9 % en rythme trimestriel (après +2,3 % au troisième trimestre).

4 février 2007 Document Convention collective & accords de branche

Loi de modernisation sociale du 17/01/2002 : pré-PARE et licenciement économique (article 120)

Instauration d'un nouveau dispositif pour les entreprises d'au moins 1000 salariés consistant à proposer à chaque salarié avant son licenciement économique un congé de reclassement dont un décret en Conseil d'Etat doit fixer les modalités d'application.