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Produits chimiques dangereux
Le règlement (UE) n° 71/2012 de la Commission du 27/01/2012 modifie l’annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.
REVISION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L’UNION EUROPEENNE
Premiers retours de la consultation publique de la Commission
Publication de la table de corrélation NC/BDU au 01/01/2018
La Commission européenne publie la table de corrélation entre la Nomenclature Combinée et la classification des biens à double usage, valide…
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Les dernières actualités
La première ministre britannique Theresa May a demandé un report du BREXIT jusqu’au 30 juin
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Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, préambule
L’ampleur et le rythme des mutations technologiques induisent une transformation des emplois et des modes d’organisation du travail dans les entreprises.
MACF : La Commission précise les modalités d’application pour la phase transitoire
La Commission européenne a publié le règlement d’exécution et ses annexes, ainsi que des orientations écrites, relatifs aux obligations…
Le courrier du Commerce International n° 78 : février 2014
Cette circulaire traite notamment des sujets suivants : le Code des Douanes de l'Union, l'origine des marchandises, les précurseurs chimiques de stupéfiants, les instruments de défense commerciale de l'UE...
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Défenseur des droits
Sans censurer de dispositions, il a émit certaines réserves d’interprétation et prononcé le caractère non organique de deux articles liés à l’organisation de la nouvelle institution.
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