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Nouvelles dispositions légales relatives aux départs à la retraite : loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 du 21/12/2006 (article 106)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, du 21/12/2006 (J.O. du 22) comporte d’importantes dispositions relatives aux départs à la retraite...
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La date de la rupture du contrat de travail
Selon l’article L. 122-14-1 du code du travail, la date de présentation de la lettre recommandée de licenciement fixe le point de départ du délai-congé.
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Canal Seine-Nord Europe : appel à contribution pour le livre blanc 2012
Dans la perspective de la réalisation du Livre Blanc 2012, l’association Seine-Nord Europe a organisé, le 17 novembre 2011, un séminaire qui a permis de présenter une première synthèse des contributions déjà reçues.
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Les centres d'appui de Transaid
TRANSAID, protocole signé entre le ministère de l’Intérieur et l’UIC, doit permettre aux services de secours, intervenant sur les lieux d’un accident de transport terrestre impliquant des matières dangereuses, de bénéficier de l’aide des industriels...
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Projet de schéma national des infrastructures de transports
Le schéma est un document d’orientation générale qui vise à impulser, à dessiner des perspectives et une dynamique sur 20 à 30 ans pour la politique de l’Etat en matière d’infrastructures de transport...
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Activité de l'industrie chimique française au 3ème trimestre 2011
Au troisième trimestre, la production chimique européenne (UE27) est restée sur sa tendance baissière enregistrant un recul en volume de 0,4 % par rapport au trimestre précédent (après -1,3 % au deuxième trimestre).
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Indemnités conventionnelles versées à l’occasion du départ à la retraite...
Les indemnités de départ seront toujours exonérées de charges sociales jusqu’au 31/12/2013, à condition que la décision de mise à la retraite avant 65 ans soit prise en commun par le salarié et l’employeur.
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Marseille Fos : une confiance à reconquérir
Le 26 octobre, l’UIC a participé à une réunion organisée par les autorités du Grand Port Maritime de Marseille-Fos (GPMM).
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Nouveau portail pour l’orientation et l’information sur les métiers et les formations
Choisir une profession, s’orienter dans la formation, évoluer et changer de métier : ce sont les trois rubriques de ce nouveau portail lancé par le Ministère de l’emploi.
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La sécurité des travailleurs dans les sites industriels majeurs : plan de prévention
Plusieurs arrêts ou jugements, dont certains rendus en matière pénale, ont précisé l’articulation de la loi du 30/07/2003 et du décret du 20/02/1992 et l’administration, à la suite de ces décisions, a fait connaître sa position.
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