Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9631 Résultats
Page
Pénibilité au travail et amélioration des conditions de travail
En conséquence, les entreprises de 50 à 299 salariés dont 50% de l’effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité devront conclure un accord ou mettre en place un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité.
-
Découverte des métiers de la chimie
Afin de valoriser nos ressources et de proposer aux équipes en charge de l’enseignement et de l’orientation une ‘boîte à outils’ complète, nous avons réalisé des pochettes axées vers la découverte de nos métiers.
-
Code des douanes modernisé : dispositions d'application
La Commission européenne a publié, le 25 novembre 2011, une nouvelle version des futures dispositions d’application du code des douanes communautaire modernisé.
-
Précurseurs de drogues
Le 29 novembre 2011, l’UIC a organisé conjointement avec la MNCPC et l’UFCC1 un colloque sur la réglementation des précurseurs chimiques de drogues.
-
Accès aux matières premières
La condamnation de Pékin par l’OMC sur ses exportations de matières premières a été confirmée en appel, selon la décision rendue publique le 30 janvier 2012.
-
Réglementation pays tiers
Depuis le 01/02/2012, le fisc argentin (AFIP) exige que tous les importateurs argentins déclarent préalablement leurs opérations d’importation définitive (DJAI – Declaración jurada anticipada de importación).
-
Déclaration d'échanges de biens : modifications au 01/01/2012
Depuis le 01/01/2012, de nouvelles règles s'appliquent aux entreprises françaises qui établissent des déclarations d'échanges de biens (DEB) à l'expédition ou à l'introduction...
-
Modernisation des douanes : résolution du Parlement Européen
Ce rapport annonce l’année 2016 comme étant désormais la date limite pour une application uniforme du Code des douanes communautaire modernisé, en raison du retard pris dans la mise en œuvre des systèmes de technologie de l’information.
-
Nomenclatures SH / NC : modifications au 01/01/2012
Pour mémoire, la NC sert de base à la déclaration douanière des marchandises et indique le tarif applicable à chaque nomenclature.
-
Relations UE / pays tiers
L'industrie chimique supporte le principe de simplifier et harmoniser les règles d'origine concernant les chapitres 28 à 39, avec une exception pour la position 2932 pour laquelle elle souhaite maintenir une règle spécifique.
Page