Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9631 Résultats
Page
Rénovation des dispositions conventionnelles de branche en matière de salaires
En application de l’article 6 de l’accord du 19/04/2006, les partenaires sociaux se sont rencontrés, le 24/01/2007, afin d’aborder la rénovation des dispositions conventionnelles en matière de salaires.
-
Préférences commerciales de l'UE
La France a une position qui vise à exclure du bénéfice du SPG les pays en développement qui comptent parmi les "grandes économies commerciales" représentant plus de 1 % du commerce mondial...
-
Forfaits jours : position de l'UIC à la suite de l'arrêt de la cour de cassation du 31/01/2012
L’UIC rappelle que la disposition conventionnelle prévoyant la possibilité pour les entreprises d’avoir recours au forfait jours a été jugée inapplicable par la Cour d’Appel de Versailles, le 1er décembre 1999.
-
Donner aux enseignants des outils pour faire découvrir les industries chimiques
En 2006, l’ONISEP et l’UIC avait noué un partenariat visant la réalisation du deuxième tome de la collection Découvrir un secteur professionnel.
-
Révision de l' enquête rémunération
En 2006, l’UIC a décidé de revoir en profondeur l’enquête rémunération qu’elle fait parvenir à ses adhérents depuis de très nombreuses années.
-
Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
L’interdiction de fumer est, depuis le 01/02/2007, renforcée ! Elle s’applique, notamment, dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.
-
Réunion paritaire du 25/01/2012 : PERCOI et formation
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit, en effet, la possibilité pour les salariés d’affecter sur un PERCO les jours de repos non pris dans la limite de 5 jours par an...
-
Dédouanement centralisé : coordonnées administratives UE
DG TAXUD a effectué, sur son site Internet, une mise à jour des coordonnées nationales de contact et de la liste des États membres qui ont signé l'Arrangement administratif et la Convention concernant le dédouanement centralisé.
-
RITA : nouvelle ergonomie
À travers la démonstration sur le Lot 1, les représentants des opérateurs ont pu apprécier l'amélioration de l’ergonomie de RITA qui devient très lisible pour tous.
-
Certificat international d'importation (CII)
L’UIC a demandé au SBDU d'examiner la possibilité d’émettre le certificat international d’importation (CII) en langue anglaise, à la suite de plusieurs demandes émanant d’exportateurs.
Page