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Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques (DT 97)
Ce guide DT 97 a pour but d'aider à l'établissement des règles relatives à l'inspection et à la maintenance des réservoirs cryogéniques afin de permettre une surveillance adaptée de ces réservoirs pour le maintien de leur intégrité.
Convention sur l'interdiction des armes chimiques
L’OIAC a décidé, dans le cadre du vote de son budget fin 2011, d’augmenter le nombre d’inspections des sites industriels dans le monde pour les 3 années à venir, afin de vérifier leur application de la Convention internationale.
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Numéro EORI : conditions procédure d'immatricualtion et d'utilisation des numéros EORI en France
La circulaire de la Douane, du 5 janvier 2012, porte sur l’immatriculation EORI dans le cadre de la mise en œuvre de l’amendement sûreté-sécurité du Code des Douanes Communautaire.
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Accord du 19/04/2006 sur les salaires minima
Réunies le 29/01/2007, en présence des deux organisations syndicales non signataires siégeant à titre consultatif (la CGT et la CGT-FO), les parties signataires de l’accord du 19/04/2006 ont émis à l’unanimité l’avis reproduit ci-après...
Elargissement de l'UE
Voici un nouvel état des lieux des négociations en cours, pays par pays, en vue de futures adhésions à l’Union européenne.
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Douane : bilan 2011
Mme Valérie Pécresse, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, a présenté les résultats 2011 de la Douane, le 26 janvier 2012 à Bercy.
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Classement des marchandises - RTC
La Commission européenne a publié le classement des marchandises décrites ci-après. Le détail des motivations est repris dans chaque règlement...
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Biens à double usage : révision des règles
Jusqu'à ce jour, les exportations de ces produits n'ont été soumises à aucun système d'autorisation de l'UE et le soin de décider de contrôles unilatéraux à l'exportation revient aux États membres.
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Technicien produit process peinture
Lors de sa réunion du 6/12/2006, la CPNE des industries chimiques a validé une nouvelle qualification. Il s’agit de la qualification de Technicien Produit Process Peinture.
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Contreparties au temps d'habillage : caractère cumulatif des conditions légales
Ces deux conditions, issues du code du travail, sont cumulatives, comme le précise l’assemblée plénière de la Cour de Cassation dans un arrêt du 18 novembre 2011 (n°10-16491).
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