Résultat de recherche

14 février 2013 Document

Sécurisation de l'emploi

Le gouvernement devrait transcrire l’ANI dans un projet de loi présenté au Conseil des Ministres du 6 ou 13 mars 2013.

14 novembre 2017 Document

Champ d'application professionnel de la convention collective : aspects juridiques

Certaines entreprises, soit à l’occasion d’un changement d’activité, soit à l’occasion d’une restructuration ou d’un rachat par une autre entreprise, peuvent être amenées à s’interroger sur la convention collective qu’elles doivent appliquer.

13 janvier 2026 Actualité Politique douanière

EORI SIREN

Evolution prévue courant 2026

17 février 2016 Actualité Emploi & formation

L’apprentissage, un dispositif clé

C’est au Village de la Chimie qu’a été dévoilé le palmarès du 19e Lavoisier de l’apprentissage organisé par l’UIC Ile-de-France,…

13 décembre 2023 Actualité Fiscalité, RSE, Économie & compétitivité

Règlement Taxonomie : les actes délégués climat et environnement ont été publiés au Journal officiel de l’UE

Ces actes délégués précisent les secteurs d’activité concernés par la taxonomie et les critères d’alignement. Ils entrent en vigueur…

14 octobre 2005 Document

Accord-cadre du 08/02/1999 : nouvelle procédure en appel

La date de l’audience d’appel à l’encontre du jugement du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre du 14 janvier dernier a été fixée au 31 janvier 2001.