14 novembre 2012 Document Brexit et réglementation

Terres rares / Chine

L'accès aux matières premières demeure un problème en Chine malgré l'aboutissement en 2012 de la plainte conjointe de l'UE, des USA et du Mexique contre la Chine concernant l'accès à 9 matières p premières essentielles... CI 75

15 janvier 2021 Document Brexit et réglementation

BREXIT & GB Chemicals Regulation - 12/01/2021

14 octobre 2011 Document Brexit et réglementation

Accès aux matières premières

L’Union européenne avait porté plainte fin 2009 auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce conjointement avec les Etats-Unis et le Mexique contre les restrictions d’exportations imposées par la Chine sur 9 matières premières... CI 72

14 avril 2011 Document Brexit et réglementation

Négociations multilatérales de l'OMC

La reprise des négociations multilatérales est fondée sur les résultats de 2008 mais avec une approche plus ambitieuse dans les secteurs de l'industrie (dont la chimie). CI 70

14 février 2012 Document Brexit et réglementation

Accès aux matières premières

La condamnation de Pékin par l’OMC sur ses exportations de matières premières a été confirmée en appel, selon la décision rendue publique le 30 janvier 2012. CI 73

14 juin 2012 Document Brexit et réglementation

Arrangements commerciaux préférentiels

Après quatre années de négociations et un an de travail des Membres de l’OMC sur les mesures de mise en œuvre et la collecte de données, l’OMC a lancé, le 14/03/2012, une nouvelle base de données accessible au public... CI 74