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Journée de solidarité - possibilité pour l' employeur d' effectuer une retenue sur salaire en cas de grève
Madame Laura Laranjeira avait fait grève le lundi de Pentecôte 16 mai 2005. L’employeur avait dès lors procédé à une retenue sur son salaire de juin 2005 correspondant à la valeur d’une journée de travail.
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Rénovation en cours du titre CAIC
Les référentiels rénovés seront présentés à la Commission Paritaire Consultative ‘Industrie’ le 14 juin prochain pour validation. Le cas échéant, le titre pourrait être mis en œuvre dès la rentrée.
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Périodes d'accident du travail ou de maladie professionnelle…
Elle précise que l’article L. 223-4 du code du travail n’assimile à des périodes de travail effectif les périodes ininterrompues, pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’accident du travail ou maladie professionnelle
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Arrêté portant extension de l'accord du 01/02/2007 sur les salaires minima
Un arrêté du 23/04/2007 a rendu obligatoires les dispositions de l’accord du 01/02/2007 relatif aux salaires minima pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCNIC.
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Rencontre à l'UIC entre les entreprises et la HALDE
Ce pouvoir d’investigation s’exerce dans le champ de compétence de la HALDE qui est de connaître toute discrimination prohibée par la loi ou un engagement international.
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Accord du 01/02/2007 sur les salaires minima dans les industries chimiques : entrée en vigueur au 01/06/2007
Cet arrêté d’extension, ayant été publié au Journal Officiel du 3 mai 2007, a pour effet de rendre applicable l’accord susvisé à compter du 1er juin 2007.
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Livre Blanc 2012 sur le projet de canal Seine-Nord Europe
Dans le contexte du dialogue compétitif relatif au financement du projet de canal à grand gabarit, l’association Seine-Nord Europe élabore un nouveau Livre Blanc en 2012 portant notamment sur les questions de développement économique et d’emploi...
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Les CQP : une des réponses aux différentes problématiques rencontrées par votre entreprises
Ces CQP ont été élaborés en lien avec le répertoire des métiers et prennent en compte les règles applicables en termes de Qualité, Hygiène, Sécurité, Sureté et Environnement (QHSSE).
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Situation du Fret ferroviaire en France
Nous reproduisons ci-dessous, un courrier adressé par le Ministre des Transports Thierry Mariani, le 7 mars 2012, à la COFHUAT à propos de la situation du fret ferroviaire en France.
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VNF/ ministère des transports
Le contrat prévoit également la création d’un plan d’aide au report modal et un second fonds accompagnera la mise en place d’une interprofession avec l’association "Entreprendre pour le fluvial".
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