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Convention collective et accord d'entreprise : possibilités de dérogation
Depuis la loi du 4 mai 2004, il est de principe qu’un accord collectif d’entreprise peut déroger aux dispositions plus favorables des accords de rang supérieur, en l’absence de clause contraire.
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La pénibilité dans la loi portant réforme des retraites et dans le projet de loi portant réforme de la médecine du travail
La prise en compte de la pénibilité est l’un des éléments de la loi. Le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble du dispositif de compensation de la pénibilité en reconnaissant sa pertinence au regard des objectifs à valeur constitutionnelle.
Droit antidumping définitif
Mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium – Origine Russie, Trinité-et-Tobago et USA
Chem Day, un moment historique pour tous les acteurs de la Chimie
Pour sa première édition le 16 décembre 2025 à Paris (La Défense), près de 1 600 participants (chefs d’entreprise, investisseurs, 600…
REVISIONS DE L’ETS et MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Déception sur le volet export MACF et Douane
Les 100 premiers groupes chimiques mondiaux en 2014
Un classement de la chimie mondiale 2014 marqué par la baisse des cours des matières premières.
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 avril 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 avril 2023.
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Projet PharChemLog
Face à l’augmentation des exigences en terme de qualité, de sécurité, et de performance (réductions des délais) à toutes les étapes du…
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Réunion paritaire du 22 janvier 2015 - GPEC
La réunion paritaire a été consacrée à la poursuite des discussions sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences…
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