Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9631 Résultats
Page
Réglementation import / export
Ce portail est destiné à aider les importateurs européens et les exportateurs des pays tiers qui vendent leurs produits dans l'UE.
-
La durée de la période d'essai : une durée raisonnable
C’est en effet dans un arrêt de la chambre sociale du 10/05/2012 que la Cour de Cassation a jugé qu’une période d’essai de 6 mois était déraisonnable au regard de la finalité d’une telle période et de l’exclusion des règles du licenciement durant celle-ci.
-
UE / Canada
Le CEFIC et la CIAC, en faveur d'une libéralisation tarifaire rapide du secteur de la chimie, ont élaboré une position commune sur les règles d’origine, qui a été adressée aux négociateurs des deux parties.
-
Signature de l' accord sur le chômage partiel du 29/05/2012
Il a été, par ailleurs, précisé que l’absence de droit au bénéfice de l’allocation d’aide publique impliquait le maintien de la rémunération.
-
Biens à double usage
La liste des produits considérés comme biens à double usage, soumis à licence et contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit, a été mise à jour par règlement UE 388/2012 du 19 avril 2012.
-
Programmes sécuritaires OEA et C-PAT
Le 4 mai 2012, le Comité mixte de coopération douanière UE-USA a signé la décision (2012/290/UE) de reconnaissance mutuelle entre le statut C-TPAT américain et le statut européen d’opérateur économique agréé (OEA).
-
Accessions à l'OMC
Les processus d'adhésion du Monténégro et du Samoa à l'Organisation mondiale du commerce sont terminés. Le 29 avril, l'OMC a accueilli le Monténégro en tant que son 154è membre et le 10 mai, le Samoa comme 155è pays membre.
-
Taxe intérieure de consommation finale d'électricité
La décision administrative n° 12-017 du 27 mars 2012 concerne la mise à jour de la TICFE.
-
Réunion paritaire du 27/06/2012 : couverture frais de santé
Dans le prolongement de l’accord du 3/01/2012 sur les salaires minima et de la réunion paritaire du 23 mai dernier, les partenaires sociaux se sont rencontrés le 27/06/2012 afin de définir le cadre de la mise en place d’une couverture «Frais de santé»...
-
TVA et DEB
L’instruction 3 A-5-12 du 7 juin 2012 concerne les nouvelles dispositions TVA et DEB dans le cadre des opérations réalisées par des sociétés assujetties étrangères non établies en France.
Page