Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9631 Résultats
Page
Classement des marchandises : RTC
La Commission européenne a publié le classement des marchandises...
-
Fiscalité de l'Union Européenne
Le rapport "Tendances de la fiscalité dans l’UE –édition 2012", contient une analyse statistique et économique détaillée des systèmes d'imposition des États Membres de l'Union européenne ainsi que de l'Islande et de la Norvège...
-
Vers une négociation sur la qualité de vie au travail
A l’issue de la conférence de méthode qui s’est tenue le 5 juin dernier, le gouvernement et les partenaires sociaux se sont accordés sur les sept thèmes qui seront abordés au cours de la conférence sociale des 9 et 10/07/2012...
-
Arrêt du 23/05/2012 : faut il étendre aux salariés pacsés les avantages conventionnels prévus en cas de mariage?
En l’espèce, un salarié pacsé avec un partenaire de même sexe, a réclamé à son employeur, en juillet 2007, l’attribution de la prime et des jours de congés supplémentaires prévus par la convention collective du crédit agricole en cas de mariage.
-
UE / AFOA
L’accord de partenariat économique entre l’UE et quatre États d’Afrique orientale et australe (Maurice, Madagascar, Seychelles et Zimbabwe) est entré en vigueur le 14 mai 2012.
-
ECICS
La base de données ECICS(Inventaire douanier européen des substances chimiques) est un outil qui permet d'identifier la plupart des produits chimiques.
-
Exportation de produits chimiques dangereux
Le Parlement européen a approuvé, en session plénière du 10 mai 2012, des amendements à la législation sur les exportations de produits chimiques dangereux mentionnés dans la convention de Rotterdam.
-
Instruments de défense commerciale
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la modernisation des instruments de défense commerciale européens.
-
Soutien à l'exportation
En 2011, les exportations ont représenté près de 62 % du chiffre d’affaires de l’industrie chimique française et notre secteur a dégagé à nouveau un excédent commercial de près de 4,5 milliards d’euros en 2011.
-
UE / Vietnam
La Commission européenne a annoncé, dans un communiqué du 31 mars 2012, la conclusion des travaux préparatoires définissant un cadre de négociations en vue d'un accord de libre-échange (ALE) entre l'UE et le Vietnam.
Page