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Loi du 21/08/2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat : circulaire du directeur de la Sécurité Sociale du 28/09/2007
Une circulaire n° DSS/5B/2007/358 du Directeur de la Sécurité Sociale en date du 28 septembre 2007 apporte toute une série de précisions destinées aux organismes de recouvrement sur la mise en œuvre de l’article 1er de la Loi n° 2007-1223.
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Accord-cadre relatif à la diversité dans les industries chimiques du 20/07/2007
L’accord-cadre relatif à la diversité dans les industries chimiques, qui porte la date du 20 juillet 2007, a été signé.
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Loi du 21/08/2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat : dispositions portant sur la réduction générale des cotisations patronales
La loi du 21 août en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (article 1e r – V)
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Actualité de la VAE : les titres du CAIC, TESLIC et TELAB
Si la plus grande difficulté a été de trouver la certification appropriée, l’étape de validation proprement dite n’a duré que trois mois et le salarié a pu bénéficier d’un accompagnement du centre Jacques Arnaud.
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Référentiel professionnel de bonnes pratiques de maîtrise des risques dans les installations de chimie fine
Ce référentiel a été rédigé par un groupe de travail composé d'exploitants d'installations de chimie fine (fabricants, HSE...) et des équipes de l'UIC à Paris et en Rhône Alpes.
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Licences professionnelles ouvertes pour la rentée 2007
La commission nationale d’expertise des licences professionnelles puis le CNESER ont validé l’ouverture de quatre nouvelles licences sous l’intitulé ‘industries chimiques et pharmaceutiques’.
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Europe
Nos lecteurs ont appris, par la grande presse, que des négociations importantes - quoique difficiles - avaient eu lieu à Bruxelles concernant l’avenir de l’Europe et la teneur des textes qui doivent être adoptés à ce sujet.
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Consultation UE : tarification routière
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la tarification de l’usage des infrastructures routières, qui sera clôturée le 4/11/2012.
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Départ en retraite dans les industries chimiques : dispositions spécifiques
Ce dispositif s’applique dans les branches professionnelles ayant signé, avant le 22 décembre 2006, des accords permettant une mise à la retraite avant 65 ans.
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CEFIC SIG et AFEM Logistics
Le CEFIC a réuni successivement : son comité AEM Logistics (fédérations nationales), le 31 mai 2012 et le comité SIG Logistics, le 21 juin 2012.
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