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Code des douanes communautaire
Le règlement n° 756/2012 de la Commission du 20 août 2012 modifie certaines dispositions d’application du règlement n° 2913/92 établissant le code des douanes communautaire.
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Mexique : emballage en bois
La Norme obligatoire mexicaine NOM-144-SEMARNAT-2012, applicable aux emballages en bois des produits vient d’être modifiée et publiée.
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Kazakhstan : projets d'investissements
Compte tenu de l’importance grandissante des relations commerciales entre la France et le Kazakhstan, il nous semble opportun de vous faire part de ce type de projets.
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Contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers
La contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers détenus sous régime suspensif les trois derniers mois de l'année 2011 a été prévue par la loi de finances rectificative pour 2012.
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Missions en entreprise pour les doctorants
Pour permettre une meilleure connaissance réciproque entre l’Université et l’Entreprise, le Ministère de l’Enseignement Supérieur expérimente au cours de l’année 2007-2008 un dispositif de missions en entreprise pour les doctorants.
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Russie : tarif douanier
Cette mise à jour a pour but de mettre la législation commerciale de la Russie en accord avec les normes internationales définies dans le cadre de l’OMC.
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Transit commun
Cela signifie que les opérations de transit commun entre les parties contractuelles existantes - l'UE, les pays de l'AELE et la Croatie - et la Turquie peuvent commencer à cette date.
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TVA et DEB
L’Administration fiscale prend acte de la jurisprudence européenne en mettant un terme définitif à la notion de "répondant fiscal".
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DEB : simplification des obligations pesant sur les assujettis non établis
La France imposait qu’un assujetti non établi en France remplisse une DEB (Déclaration d’échange de biens) et donc s’identifie à la TVA en France à cette seule fin dans deux cas de livraisons intracommunautaires.
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Gestion des contingents tarifaires
La DGDDI a publié, le 25 juillet 2012, une circulaire concernant la mise à jour des principes de gestion des contingents tarifaires gérés au fur et à mesure (selon le principe du premier arrivé - premier servi).
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