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Conférence environnementale
À la suite à la conférence environnementale qui s’est déroulée les 14 et 15 septembre 2012, il convient de revenir sur les dernières évolutions en ce qui concerne la fiscalité douanière...
UE / Pakistan
Le 13/09/2012, les eurodéputés ont adopté le projet de règlement proposé par la Commission prévoyant une suspension unilatérale, pour une période de deux ans, des droits de douane de l'UE sur des exportations du Pakistan.
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UE / USA
Le "Groupe de travail de haut niveau sur l'emploi et la croissance", lancé en novembre 2011 lors du sommet UE-USA, a récemment publié un rapport intérimaire avec ses recommandations pour l’approfondissement des relations économiques...
Précurseurs de stupéfiants
Deux propositions visant à modifier les règlements communautaires sur les précurseurs de drogues ont été adoptés fin septembre 2012 par la Commission européenne et transmis au Parlement européen et au Conseil de l’UE pour leur adoption.
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UE/Chine
Le 17/09/2012, la Chine a présenté au Secrétariat de l’OMC une demande de consultations avec les États-Unis au sujet de mesures compensatoires et de mesures antidumping appliquées à une large gamme de produits exportés par la Chine...
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UE /Mercosur
Aucune percée sur le volet commercial n'a abouti lors de la 15è réunion du comité de négociations UE/Mercosur, du 22 au 26 octobre à Brasilia.
Produits chimiques et pesticides dangereux
Le règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4/07/2012 refond le règlement 689/2008 du 17/06/2008 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques et pesticides dangereux...
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Réglementation pays tiers
Le CEFIC a publié un rapport en juin 2012 reprenant les derniers développements en matière de réglementations touchant les produits chimiques, mis en œuvre par les pays hors Union européenne.
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Signature électronique
La Commission européenne a présenté le 4 juin 2012 une proposition de règlement visant à permettre l’utilisation transfrontalière de la signature électronique.
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Superviseur fabrication conditionnement et contrôle qualité des produits cosmétiques...
Lors de sa réunion du 4/10/2007, la CPNE des industries chimiques a validé une nouvelle qualification. Il s’agit de la qualification de « Superviseur fabrication, conditionnement et contrôle qualité des produits cosmétiques ».
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