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Réunion paritaire du 10/10/2007relative au PEI PERCOI
Un cahier des charges a été adopté et sera adressé aux 7 opérateurs qui ont été présélectionnés (2 banques, 2 compagnies d’assurance et 3 groupes de protection sociale) pour répondre à l’appel d’offres qui sera lancé le 17 octobre.
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Métrologie : formation interactive en ligne pour les PME
Cette formation pratique et interactive est accessible gratuitement en ligne à l'adresse e-formation.lne.fr.
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Dépenses de garanties douanières
Depuis 2006, les opérateurs peuvent bénéficier, sous conditions, d’une dispense de caution pour le report de paiement de la TVA.
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Suspensions tarifaires : 01/07/2013
Les entreprises pouvant être concernées par ces mesures, pour application éventuelle le 1er juillet 2013, sont invités à consulter le site EUROPA.
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Terres rares / Chine
L'accès aux matières premières demeure un problème en Chine malgré l'aboutissement en 2012 de la plainte conjointe de l'UE, des USA et du Mexique contre la Chine concernant l'accès à 9 matières p premières essentielles...
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Renseignements tarifaires contraignants : audit de la CE
La Direction Générale TAXUD de la Commission Européenne a publié le rapport de la première phase d’audit sur la délivrance des Renseignements Tarifaires contraignants dans l‘UE aux opérateurs économiques.
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Mesures antidumping / antisubventions des pays tiers
Les importations d’éthers monobutyliques de l’éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol (NC 2909 43 00) originaires de l'UE, sont soumises à des droits anti-dumping à l’entrée en Chine depuis le 28 juillet 2012.
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Tanzanie : certificats de conformité
Depuis le 01/08/2012, toute exportation non accompagnée d'un certificat de conformité aux normes locales fera l'objet d'une sanction financière.
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Application de la reconnaissance mutuelle OEA et C-TPAT au 01/08/2012
L'Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) OEA/C-TPAT devient effectif. L’application américaine faisant correspondre les numéros EORI des OEA européens avec les numéros MID(3) est disponible en ligne depuis le 01/08/2012...
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Enquête auprès des ingénieurs diplômés d'une école française : résultats
Elle a été réalisée en mars 2007 avec le concours de l’INSEE afin d’en rendre les résultats et les conclusions représentatifs pour l’ensemble des 630 000 ingénieurs français.
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