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Elections prud’homales 2008 : obligation pour l’employeur d’organiser d’ici le 30/11/2007 une consultation des salari2s sur les données prud’homales
Plusieurs décrets du 30 octobre 2007 (J.O. du 31/10/2007) imposent aux employeurs d’organiser, à des fins de vérification, successivement deux consultations sur les données prud’homales.
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Réunion paritaire du 24/10/2007 relative à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
La négociation sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes s’est ouverte le 24 octobre.
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UE / Japon
Début novembre 2012, cinq fédérations professionnelles, dont l'UIC, ont adressé un courrier commun au Premier Ministre et trois membres de son Gouvernement pour signifier leur souhait d'un accord avec le Japon.
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Bilan sur l'accord interprofessionnel sur la formation professionnelle
Un premier bilan de l’accord national interprofessionnel de 2003, relatif à la formation professionnelle, a été établi par les partenaires sociaux.
Bénin
La Société de surveillance Bénin Control a suspendu provisoirement le contrôle des marchandises avant expédition vers le Bénin.
Turquie : contingent tarifaire sur l'acrylonitrile
Par communiqué du 17/04/2012, le ministère de l'économie turc a ouvert un contingent tarifaire à l'importation de l'acrylonitrile.
Brésil
Chambre du Brésil du commerce extérieur (CAMEX) a annoncé le 4/09/2012 une hausse des droits de douane à l'importation de près de 25% sur 100 produits notamment de la pétrochimie, de la chimie et de la pharmacie.
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Forum Douane - Entreprises du 03/10/2012
Lors du douzième Forum Douane-Entreprises, les différents services de la Douane ont présenté les dossiers d'actualité, devant les représentants des opérateurs.
Chine : explosifs à usage non militaire
Depuis le 01/09/2012, toute importation d'explosifs à usage civil est soumise à l'approbation préalable du Ministère de l'industrie chinois.
PME à l' international
Pour la Caisse des dépôts, cette initiative binationale est nouvelle mais pourrait être copiée avec d'autres pays émergents, comme le Brésil, avec lequel la CDC a pris contact.
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