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Application de l’accord-cadre du 8 février 1999 sur l’organisation et la durée du travail dans les industries chimiques
Les lecteurs des Nouvelles Sociales de l’UIC savent que les organisations syndicales non signataires de l’accord-cadre du 8 février 1999 ont intenté une action en opposition et en nullité à son encontre et ont été déboutés de leur demande...
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Gratification et suivi des stages en entreprise : décret du 31/01/2008
Le décret n° 2008-396 du 31 janvier 2008, pris pour l’application de la loi 2006-396 du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances (J.O. du 1er février) modifie un précédent décret du 29 août 2006 qui déterminait le contenu des conventions de stage.
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Contreparties au temps d'habillage : caractère cumulatif des conditions légales
Ces deux conditions, issues du code du travail, sont cumulatives, comme le précise l’assemblée plénière de la Cour de Cassation dans un arrêt du 18 novembre 2011 (n°10-16491).
Valorisation des déchets plastiques - Oredui
En 2020, OREDUI a lancé le projet Phoenix pour créer une filière d’économie circulaire en PACA. Objectif : fabriquer des seaux de 20L en plastique 100% recyclé, issus des déchets valorisés d’OREDUI, avec un partenaire local en plasturgie. Une initiative zéro déchet !
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Biens à double usage : consultation de la commission européenne
La Commission va clore cette consultation le 31/10/2011 pour en diffuser les résultats début 2012 puis présenter au Parlement européen un rapport officiel sur la révision du système de contrôle européen des biens à double usage.
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Forfait jours et travail dissimulé
C’est sur cette dernière condition que la cour de cassation a été amenée à se prononcer dans un arrêt du 28 février 2012 (n°10-27839).
Webinaire Process Safety Event : Indicateur de sécurité des procédés
Le webinaire PSE national du vendredi 2 avril 2021.
Entreprises extérieures old
Dans les entreprises de la chimie, des dispositions conventionnelles renforcent les dispositions légales en cas de recours à des entreprises e…
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