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Rétablissement de l'autorisation préalable de mise en chômage partiel et reconduction de l'accord de branche
L’employeur qui entend réduire ou suspendre temporairement son activité doit adresser au préfet du département où est implanté l’établissement concerné une demande préalable d’autorisation de mise en chômage partiel de ses salariés.
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Politique sociale de branche
Nos lecteurs trouveront dans le diaporama ci-après une présentation de l’état actuel des négociations dans les industries chimiques.
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La découverte des métiers au collège au centre des objectifs de l'orientation
Un module de « découverte professionnelle » est proposé à tous les élèves de classe de troisième depuis la rentrée 2006.
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Avec les métiers de la chimie, quelle passion voulez vous vivre ?
Tel a été le thème de la conférence chat qui s’est déroulée le vendredi 23 novembre au sein du salon de l’Etudiant.
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Politique sociale au niveau interprofessionnel et gouvernemental
Nos lecteurs trouveront dans le diaporama ci-après une présentation résumée des négociations en cours au niveau interprofessionnel et gouvernemental.
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Le règlement intérieur ne peut interdire de manière générale et absolue la consommation d'alcool dans l'entreprise
En effet, l’article R4228-20 du code du travail dispose qu’ « aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».
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Précision donnée sur la notion de syndicat professionnel
La Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 15 novembre 2012 (no 12-27.315), rendu en référé, la notion de syndicat professionnel.
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Accord sur les salaires minima dans les industries chimiques pour l'année 2013
Les partenaires sociaux des Industries Chimiques se sont réunis le 12 décembre 2012 dans le cadre de la seconde réunion de négociation annuelle obligatoire sur les salaires minima.
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : aménagements apportés à la loi TEPA en matière d'heures supplémentaires
Cette majoration de salaire bénéficiera des nouvelles exonérations sociales et fiscales instituées par la loi TEPA.
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Allègements de cotisations sur les heures supplémentaires : circulaire DSS/5B/ 2007/422 du 27/11/2007
Parmi les points abordés dans la circulaire du 27 novembre 2007 de la DSS disponible sur le site www.securitesociale.fr figurent les points suivants...
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