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Contingents tarifaires valables au 01/01/2013 : produits chimiques
La présente circulaire met à jour, au 1er janvier 2013, la liste des contingents tarifaires sur la base du règlement (UE) n° 1231/2012 du Conseil du 17 décembre 2012, pour les quantités et la période de validité indiquées dans le tableau ci après.
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Frais professionnels en 2013
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2013.
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Suspensions tarifaires au 01/01/2013 : liste intégrale des produits chimiques
La présente circulaire est basée sur le règlement (UE) n° 1232/2012 du Conseil du 17 décembre 2012 paru dans le JOUE L 350 du 20 décembre 2012 qui met à jour les suspensions tarifaires.
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Frais professionnels en 2008
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2008.
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Négociation sur la couverture : frais de santé
Les partenaires sociaux se sont rencontrés le 5 décembre 2012 afin d’examiner le cadre d’une couverture frais de santé dans les Industries Chimiques : celui-ci vise à définir l’appel d’offres sur la base des garanties proposées.
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Inertie de l'employeur face à un conflit entre un salarié et son supérieur hiérarchique
Selon une jurisprudence constante, lorsqu’un salarié considère que son employeur a commis une faute grave, il lui est possible de prendre acte de la rupture de son contrat de travail.
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Dispositions relatives à la mise à la retraite après la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Voté en dernier lieu le 23 novembre au Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 est définitivement adopté par le Parlement.
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Résultats de l'enquête rémunérations sont à votre disposition
Le projet de refonte de l’enquête rémunération s’est achevé au mois de novembre dernier avec la diffusion des résultats aux adhérents.
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Fin du CDD d'un salarié protégé et autorisation de l'inspecteur du travail
L’inspecteur du travail doit donc être saisi par l’employeur un mois avant le terme du CDD, soit à l’échéance prévue initialement par le contrat s’il n’est pas renouvelé, soit à la fin de son renouvellement le cas échéant.
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